Journal Officiel 2019 N°79 NC du 01/10/2019
- Arrêté n° 10743 VP du 24 septembre 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Faaaha, commune de Tahaa, au profit de M. Johan Nui (exploitant n° 391)
Voir Arrêté n° 10743 VP du 24/09/2019 - Arrêté n° 10750 VP/DGAE du 24 septembre 2019 portant extension des renouvellements de 90 marques françaises
Voir Arrêté n° 10750 VP/DGAE du 24/09/2019 - Décision n° 10751 VP/DGAE du 24 septembre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3621744
Voir Décision n° 10751 VP/DGAE du 24/09/2019 - Décision n° 10752 VP/DGAE du 24 septembre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3631428
Voir Décision n° 10752 VP/DGAE du 24/09/2019 - Décision n° 10753 VP/DGAE du 24 septembre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3634612
Voir Décision n° 10753 VP/DGAE du 24/09/2019 - Décision n° 10754 VP/DGAE du 24 septembre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3642763
Voir Décision n° 10754 VP/DGAE du 24/09/2019 - Décision n° 10755 VP/DGAE du 24 septembre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3642953
Voir Décision n° 10755 VP/DGAE du 24/09/2019 - Décision n° 10756 VP/DGAE du 24 septembre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3648130
Voir Décision n° 10756 VP/DGAE du 24/09/2019 - Décision n° 10757 VP/DGAE du 24 septembre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3679291
Voir Décision n° 10757 VP/DGAE du 24/09/2019 - Décision n° 10758 VP/DGAE du 24 septembre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 98754916
Voir Décision n° 10758 VP/DGAE du 24/09/2019