Journal Officiel 2019 N°79 NC du 01/10/2019
- Décision n° 10770 VP/DGAE du 25 septembre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3643359
Voir Décision n° 10770 VP/DGAE du 25/09/2019 - Décision n° 10771 VP/DGAE du 25 septembre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1536506
Voir Décision n° 10771 VP/DGAE du 25/09/2019 - Décision n° 10772 VP/DGAE du 25 septembre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 99805823
Voir Décision n° 10772 VP/DGAE du 25/09/2019 - Décision n° 10773 VP/DGAE du 25 septembre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 99793966
Voir Décision n° 10773 VP/DGAE du 25/09/2019 - Décision n° 10774 VP/DGAE du 25 septembre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 99790537
Voir Décision n° 10774 VP/DGAE du 25/09/2019 - Décision n° 10775 VP/DGAE du 25 septembre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 99778562
Voir Décision n° 10775 VP/DGAE du 25/09/2019 - Décision n° 10776 VP/DGAE du 25 septembre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 98765554
Voir Décision n° 10776 VP/DGAE du 25/09/2019 - Décision n° 10777 VP/DGAE du 25 septembre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3647920
Voir Décision n° 10777 VP/DGAE du 25/09/2019 - Décision n° 10778 VP/DGAE du 25 septembre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3647596
Voir Décision n° 10778 VP/DGAE du 25/09/2019 - Arrêté n° 10784 VP/DRM du 25 septembre 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Robert Tagihia Tuarue à l'usage de son exploitation perlicole, sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 463)
Voir Arrêté n° 10784 VP/DRM du 25/09/2019