Journal Officiel 2019 N°8 du 25/01/2019
- Arrêté n° HC 10 DIE/BFC du 16 janvier 2018 portant attribution aux communes de Polynésie française d'acomptes sur la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement (DGF), exercice 2019, au titre des mois de janvier, février, mars et avril 2019
Voir Arrêté n° 10 DIE/BFC du 16/01/2019
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- Arrêté n° HC 11 DIE/BFC du 16 janvier 2018 portant attribution à la Communauté de communes de Hava'i d'acomptes sur la dotation d'intercommunalité, exercice 2019, au titre des mois de janvier, février, mars et avril 2019
Voir Arrêté n° 11 DIE/BFC du 16/01/2019
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- Arrêté n° HC 12 DIE/BFC du 16 janvier 2018 portant attribution à la Communauté de communes des îles Marquises d'acomptes sur la dotation d'intercommunalité, exercice 2019, au titre des mois de janvier, février, mars et avril 2019
Voir Arrêté n° 12 DIE/BFC du 16/01/2019
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- Convention annuelle 2018 n° 73-18 du 16 octobre 2018 entre l'Etat et la Polynésie française - Contrat de projets Etat-Polynésie française (2015-2020).
Voir Convention 73-18 du 16/10/2018
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- Convention de partenariat n° 92-18 du 28 novembre 2018 pour la mise en place d'une agence d'urbanisme et d'aménagement des territoires de la Polynésie française n° 92-18 en date du 28 novembre 2018 entre l'Etat, la Polynésie française et la Fédération nationale des agences d'urbanisme
Voir Convention 92-18 du 28/11/2018
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- 3ème Avenant 2018 du 30 novembre 2018 au contrat d'association conclu le 4 avril 1997 entre l'Etat et la Direction de l'Enseignement Adventiste en Polynésie française (Premier degré)
Voir Avenant du 30/11/2018
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- 14ème Avenant 2018 du 30 novembre 2018 au contrat d'association conclu le 17 janvier 1992 entre l'Etat et la Direction de l'Enseignement Adventiste en Polynésie française (Second degré)
Voir Avenant du 30/11/2018
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- 36ème Avenant 2018 du 30 novembre au contrat d'association conclu le 5 novembre 1974 entre l'Etat et la Direction de l'Enseignement Protestant en Polynésie française (Premier degré)
Voir Avenant du 30/11/2018
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- 39ème Avenant 2018 du 30 novembre 2018 au contrat d'association conclu le 29 décembre 1975 entre l'Etat et la Direction de l'Enseignement Protestant en Polynésie française (Second degré)
Voir Avenant du 30/11/2018
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- 42ème Avenant 2018 du 30 novembre 2018 au contrat d'association conclu le 5 novembre 1974 entre l'Etat et la Direction de l'Enseignement Catholique en Polynésie française (Premier degré)
Voir Avenant du 30/11/2018
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