Journal Officiel 2019 N°80 du 04/10/2019
- Décision n° 10898 VP/DGAE du 30 septembre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3653514
Voir Décision n° 10898 VP/DGAE du 30/09/2019
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- Décision n° 10899 VP/DGAE du 30 septembre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3648048
Voir Décision n° 10899 VP/DGAE du 30/09/2019
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- Décision n° 10900 VP/DGAE du 30 septembre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3609674
Voir Décision n° 10900 VP/DGAE du 30/09/2019
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- Décision n° 10901 VP/DGAE du 30 septembre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3597972
Voir Décision n° 10901 VP/DGAE du 30/09/2019
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- Décision n° 10902 VP/DGAE du 30 septembre 2019 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3640500, n° 3645506, n° 99793965, n° 99796544, n° 99796545 et n° 99802140
Voir Décision n° 10902 VP/DGAE du 30/09/2019
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- Arrêté n° 10903 VP/DGAE du 30 septembre 2019 portant extension des renouvellements de 110 marques françaises
Voir Arrêté n° 10903 VP/DGAE du 30/09/2019
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- Arrêté n° 10904 VP/CDE du 30 septembre 2019 portant désignation de Mme Moerava Kelly en qualité de correspondant suppléant du contrôleur des dépenses engagées au sein du service d'accueil et de sécurité
Voir Arrêté n° 10904 VP/CDE du 30/09/2019
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- Arrêté n° 10905 VP/DGAE du 30 septembre 2019 portant extension des enregistrements de 189 marques françaises.
Voir Arrêté n° 10905 VP/DGAE du 30/09/2019
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- Arrêté n° 10911 VP/DGAE du 30 septembre 2019 portant extension des enregistrements de 479 marques françaises
Voir Arrêté n° 10911 VP/DGAE du 30/09/2019
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- Arrêté n° 10863 MLA/DPAM du 27 septembre 2019 arrêtant la liste des candidats(es) autorisé(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation théoriques conduisant à l'obtention du module 3 "contrôle de l'exploitation du navire" du certificat de pilote lagonaire (CPL), organisées à Vaitape (Bora Bora) le lundi 7 octobre 2019
Voir Arrêté n° 10863 MLA/DPAM du 27/09/2019
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