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Journal Officiel 2019 N°80 du 04/10/2019

  • Décision n° 10898 VP/DGAE du 30/09/2019
    Décision n° 10898 VP/DGAE du 30 septembre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3653514
  • Décision n° 10899 VP/DGAE du 30/09/2019
    Décision n° 10899 VP/DGAE du 30 septembre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3648048
  • Décision n° 10900 VP/DGAE du 30/09/2019
    Décision n° 10900 VP/DGAE du 30 septembre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3609674
  • Décision n° 10901 VP/DGAE du 30/09/2019
    Décision n° 10901 VP/DGAE du 30 septembre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3597972
  • Décision n° 10902 VP/DGAE du 30/09/2019
    Décision n° 10902 VP/DGAE du 30 septembre 2019 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3640500, n° 3645506, n° 99793965, n° 99796544, n° 99796545 et n° 99802140
  • Arrêté n° 10903 VP/DGAE du 30/09/2019
    Arrêté n° 10903 VP/DGAE du 30 septembre 2019 portant extension des renouvellements de 110 marques françaises
  • Arrêté n° 10904 VP/CDE du 30/09/2019
    Arrêté n° 10904 VP/CDE du 30 septembre 2019 portant désignation de Mme Moerava Kelly en qualité de correspondant suppléant du contrôleur des dépenses engagées au sein du service d'accueil et de sécurité
  • Arrêté n° 10905 VP/DGAE du 30/09/2019
    Arrêté n° 10905 VP/DGAE du 30 septembre 2019 portant extension des enregistrements de 189 marques françaises.
  • Arrêté n° 10911 VP/DGAE du 30/09/2019
    Arrêté n° 10911 VP/DGAE du 30 septembre 2019 portant extension des enregistrements de 479 marques françaises
  • Arrêté n° 10863 MLA/DPAM du 27/09/2019
    Arrêté n° 10863 MLA/DPAM du 27 septembre 2019 arrêtant la liste des candidats(es) autorisé(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation théoriques conduisant à l'obtention du module 3 "contrôle de l'exploitation du navire" du certificat de pilote lagonaire (CPL), organisées à Vaitape (Bora Bora) le lundi 7 octobre 2019

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