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Journal Officiel 2019 N°80 du 04/10/2019


  • Arrêté n° 10870 MET du 27 septembre 2019 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tupaimomoa (plan 6) nécessaire à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti, accès dans la vallée de Vaihiria, à Mataiea, dans la commune de Teva I Uta
    Voir Arrêté n° 10870 MET du 27/09/2019
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  • Arrêté n° 10921 MAE du 30 septembre 2019 portant autorisation préalable de création d'une unité de production thermique à la centrale électrique de l'atoll de Tematangi
    Voir Arrêté n° 10921 MAE du 30/09/2019
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  • Arrêté n° 10871 MET du 27 septembre 2019 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de la SARL Boyer
    Voir Arrêté n° 10871 MET du 27/09/2019
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  • Arrêté n° 10873 MET du 27 septembre 2019 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la SARL GL Constructions
    Voir Arrêté n° 10873 MET du 27/09/2019
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  • Arrêté n° 10874 MET du 27 septembre 2019 portant délégation de signature à Mme Herenui Thunot, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
    Voir Arrêté n° 10874 MET du 27/09/2019
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  • Arrêté n° 10910 MET du 30 septembre 2019 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en fayeur de M. Vahitua Thomas Richmond, gérant de l'entreprise RVTP
    Voir Arrêté n° 10910 MET du 30/09/2019
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  • Arrêté n° 10924 MET du 30 septembre 2019 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise Hinamoe Services
    Voir Arrêté n° 10924 MET du 30/09/2019
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  • Loi n° 2019-983 du 26 septembre 2019 autorisant l'adhésion de la France à la convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale pour son application à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, et dans les Terres australes et antarctiq[...]
    Voir Loi n° 2019-983 du 26/09/2019
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  • Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 16 au 20 septembre 2019
    Voir Autres n° 3322 MLA.SAU du 25/09/2019
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