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Journal Officiel 2019 N°80 du 04/10/2019


  • Arrêté n° 2165 CM du 26 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la Société coopérative agricole Bio Moorea
    Voir Arrêté n° 2165 CM du 26/09/2019
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  • Arrêté n° 2166 CM du 26 septembre 2019 portant cession amiable à titre gratuit d'équipements informatiques au profit de l'Association fondation agir contre l'exclusion Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2166 CM du 26/09/2019
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  • Arrêté n° 2167 CM du 26 septembre 2019 portant autorisation d'occupation temporaire complémentaire d'un ensemble de 3 301 mètres carrés à détacher du domaine public maritime sis commune de Bora Bora, commune associée de Nunue au profit de la société anonyme (SA) Bora Bora Nui
    Voir Arrêté n° 2167 CM du 26/09/2019
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  • Arrêté n° 2168 CM du 27 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Dragon pour la remise aux normes des installations électriques du gymnase et des annexes
    Voir Arrêté n° 2168 CM du 27/09/2019
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  • Arrêté n° 2169 CM du 27 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Black Fins pour financer l'acquisition d'un bateau destiné à la pratique de la chasse sous-marine des membres du club
    Voir Arrêté n° 2169 CM du 27/09/2019
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  • Arrêté n° 2170 CM du 27 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Comité jeunesse, sport et culture de Rangiroa pour l'achat de tour de basket-ball de compétition mobile
    Voir Arrêté n° 2170 CM du 27/09/2019
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  • Arrêté n° 2171 CM du 27 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Comité quartier Hotuarea Nui pour l'acquisition d'un véhicule neuf
    Voir Arrêté n° 2171 CM du 27/09/2019
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  • Arrêté n° 2172 CM du 27 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Mouvement eucharistique des jeunes (MEJ) pour l'acquisition d'un véhicule neuf
    Voir Arrêté n° 2172 CM du 27/09/2019
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  • Arrêté n° 2173 CM du 27 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association CEMEA de Polynésie pour l'acquisition d'un chapiteau avec bâche, d'un scooter de service, de 5 ordinateurs et d'un vidéoprojecteur
    Voir Arrêté n° 2173 CM du 27/09/2019
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  • Arrêté n° 2174 CM du 27 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Fédération des oeuvres laïques (FOL) pour le financement d'un poste FONJEP au titre de l'année 2019
    Voir Arrêté n° 2174 CM du 27/09/2019
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