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Journal Officiel 2019 N°80 du 04/10/2019


  • Arrêté n° 2185 CM du 27 septembre 2019 portant organisation des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires (CAP) de la fonction publique de la Polynésie française, mandat 2020-2022
    Voir Arrêté n° 2185 CM du 27/09/2019
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  • Arrêté n° 2186 CM du 27 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Tropical Architecture dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
    Voir Arrêté n° 2186 CM du 27/09/2019
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  • Arrêté n° 2189 CM du 27 septembre 2019 modifiant l'arrêté n° 1053 CM du 1er juillet 2019 relatif à la tarification de l'énergie électrique distribuée sur l'atoll de Makemo
    Voir Arrêté n° 2189 CM du 27/09/2019
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  • Arrêté n° 2190 CM du 27 septembre 2019 approuvant le règlement du service public de l'électricité de l'atoll de Makemo
    Voir Arrêté n° 2190 CM du 27/09/2019
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  • Arrêté n° 2191 CM du 30 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association du festival international du film documentaire océanien - AFIFO pour l'organisation du 17e FIFO
    Voir Arrêté n° 2191 CM du 30/09/2019
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  • Avis n° 2192 CM du 30 septembre 2019 portant avis sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Polynésie française
    Voir Avis n° 2192 CM du 30/09/2019
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  • Arrêté n° 2193 CM du 30 septembre 2019 portant création, organisation et fonctionnement du comité de coordination territorial de la Polynésie française du Projet régional océanien des territoires pour la gestion durable des écosystèmes (PROTEGE)
    Voir Arrêté n° 2193 CM du 30/09/2019
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  • Arrêté n° 2194 CM du 30 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tahiti Hura pour financer l'organisation de la 1re édition du Tahiti Ia Ora Na Festival sur la côte Est des Etats-Unis en 2019
    Voir Arrêté n° 2194 CM du 30/09/2019
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  • Arrêté n° 2187 CM du 27 septembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 12-19 CAPL du 26 juin 2019 portant adoption du compte financier de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire pour l'exercice 2018 et affectation de son résultat
    Voir Arrêté n° 2187 CM du 27/09/2019
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  • Arrêté n° 998 PR du 26 septembre 2019 portant désignation et indemnisation des commissaires-enquêteurs dans le cadre d'une enquête parcellaire en vue de délimiter exactement les parcelles de terres à acquérir pour l'aménagement de la rivière Tiapa sise dans la commune de Paea
    Voir Arrêté n° 998 PR du 26/09/2019
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