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Journal Officiel 2019 N°80 du 04/10/2019


  • Arrêté n° 999 PR du 26 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Jean-Claude Sylvestre Rattinassamy pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
    Voir Arrêté n° 999 PR du 26/09/2019
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  • Arrêté n° 1000 PR du 26 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Alfred Tahea Maruhi pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
    Voir Arrêté n° 1000 PR du 26/09/2019
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  • Arrêté n° 1001 PR du 26 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Hubert Sanford pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
    Voir Arrêté n° 1001 PR du 26/09/2019
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  • Arrêté n° 1003 PR du 26 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Patrick Tuhoia Cheung pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche dénommé Vaitapiha 5
    Voir Arrêté n° 1003 PR du 26/09/2019
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  • Arrêté n° 1004 PR du 26 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Gordon Charles pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
    Voir Arrêté n° 1004 PR du 26/09/2019
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  • Arrêté n° 1005 PR du 26 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Dauphin Domingo pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
    Voir Arrêté n° 1005 PR du 26/09/2019
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  • Arrêté n° 1006 PR du 26 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Bruno Bourgade
    Voir Arrêté n° 1006 PR du 26/09/2019
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  • Arrêté n° 1008 PR du 26 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Aupari Tetoe
    Voir Arrêté n° 1008 PR du 26/09/2019
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  • Arrêté n° 1009 PR du 27 septembre 2019 relatif au bilan de la carte sanitaire portant sur les places d'hospitalisation à domicile et certains équipements matériels lourds, et ouvrant une période de dépôt des demandes d'autorisation les concernant
    Voir Arrêté n° 1009 PR du 27/09/2019
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  • Arrêté n° 1010 PR du 27 septembre 2019 portant désignation des membres de la commission d'agrément des accueillants familiaux pour l'accueil d'adultes, adultes handicapés ou personnes âgées, en situation de vulnérabilité
    Voir Arrêté n° 1010 PR du 27/09/2019
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