Journal Officiel 2019 N°80 du 04/10/2019
- Arrêté n° 1011 PR du 30 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à Mme Valentine Teuravehe
Voir Arrêté n° 1011 PR du 30/09/2019
-------------------
- Arrêté n° 1012 PR du 30 septembre 2019 relatif à l'exercice des attributions du ministre du tourisme et du travail, en charge des relations avec les institutions
Voir Arrêté n° 1012 PR du 30/09/2019
-------------------
- Arrêté n° 10872 VP/DGAE du 27 septembre 2019 portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits et légumes frais pour le mois d'octobre 2019
Voir Arrêté n° 10872 VP/DGAE du 27/09/2019
-------------------
- Arrêté n° 10875 VP/CDE du 27 septembre 2019 portant désignation de Mme Féline Taeaetua en qualité de correspondant titulaire du contrôleur des dépenses engagées au sein de la direction de l'équipement "Arrondissement maritime"
Voir Arrêté n° 10875 VP/CDE du 27/09/2019
-------------------
- Arrêté n° 10876 VP/CDE du 27 septembre 2019 portant désignation de Mme Sylvie Songuy en qualité de correspondant suppléant du contrôleur des dépenses engagées au sein du Centre de formation professionnelle des adultes
Voir Arrêté n° 10876 VP/CDE du 27/09/2019
-------------------
- Décision n° 10893 VP/DGAE du 30 septembre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1557455
Voir Décision n° 10893 VP/DGAE du 30/09/2019
-------------------
- Décision n° 10894 VP/DGAE du 30 septembre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1526262
Voir Décision n° 10894 VP/DGAE du 30/09/2019
-------------------
- Décision n° 10895 VP/DGAE du 30 septembre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1524965
Voir Décision n° 10895 VP/DGAE du 30/09/2019
-------------------
- Décision n° 10896 VP/DGAE du 30 septembre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3657472
Voir Décision n° 10896 VP/DGAE du 30/09/2019
-------------------
- Décision n° 10897 VP/DGAE du 30 septembre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3656983
Voir Décision n° 10897 VP/DGAE du 30/09/2019
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 Page précédente 
