Journal Officiel 2019 N°80 du 04/10/2019
- Arrêté n° 1011 PR du 30/09/2019
Arrêté n° 1011 PR du 30 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à Mme Valentine Teuravehe - Arrêté n° 1012 PR du 30/09/2019
Arrêté n° 1012 PR du 30 septembre 2019 relatif à l'exercice des attributions du ministre du tourisme et du travail, en charge des relations avec les institutions - Arrêté n° 10872 VP/DGAE du 27/09/2019
Arrêté n° 10872 VP/DGAE du 27 septembre 2019 portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits et légumes frais pour le mois d'octobre 2019 - Arrêté n° 10875 VP/CDE du 27/09/2019
Arrêté n° 10875 VP/CDE du 27 septembre 2019 portant désignation de Mme Féline Taeaetua en qualité de correspondant titulaire du contrôleur des dépenses engagées au sein de la direction de l'équipement "Arrondissement maritime" - Arrêté n° 10876 VP/CDE du 27/09/2019
Arrêté n° 10876 VP/CDE du 27 septembre 2019 portant désignation de Mme Sylvie Songuy en qualité de correspondant suppléant du contrôleur des dépenses engagées au sein du Centre de formation professionnelle des adultes - Décision n° 10893 VP/DGAE du 30/09/2019
Décision n° 10893 VP/DGAE du 30 septembre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1557455 - Décision n° 10894 VP/DGAE du 30/09/2019
Décision n° 10894 VP/DGAE du 30 septembre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1526262 - Décision n° 10895 VP/DGAE du 30/09/2019
Décision n° 10895 VP/DGAE du 30 septembre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1524965 - Décision n° 10896 VP/DGAE du 30/09/2019
Décision n° 10896 VP/DGAE du 30 septembre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3657472 - Décision n° 10897 VP/DGAE du 30/09/2019
Décision n° 10897 VP/DGAE du 30 septembre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3656983
