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Journal Officiel 2019 N°81 NC du 08/10/2019


  • Arrêté n° HC 2216 CAB/SDS du 27 septembre 2019 portant création et composition du conseil d'évaluation du centre de détention de Tatutu
    Voir Arrêté n° 2216 CAB/SDS du 27/09/2019
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  • Arrêté n° HC 568 CAB/DPC du 1er octobre 2019 portant agrément de la société Tahiti Flights services et formations pour dispenser des formations SSIAP et pour organiser des examens permettant la délivrance des diplômes SSIAP (service de sécurité incendie et d'assistance à personnes)
    Voir Arrêté n° 568 HC/CAB/DPC du 02/10/2019
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  • Arrêté n° HC 537 DIE/BPT du 16 septembre portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 105 002 euros, soit 12 530 000 F CFP, pour la réalisation de l'opération intitulée "Cartographie des fonds marins et diagnostics environnementaux dans le cadre de la désignation de l'archipel des Australes en réserve de biosphère UNESCO", programme 113, action 07, sous-action 19
    Voir Arrêté n° 537 DIE/BPT du 16/09/2019
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  • Arrêté n° HC 538 DIE/BPT du 16 septembre portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 84 998 euros, soit 10 143 000 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée "Cartographie des fonds marins et diagnostics environnementaux dans le cadre de l'inscription des îles Marquises au patrimoine mondial de l'UNESCO", programme 113, action 07, sous-action 19
    Voir Arrêté n° 538 DIE/BPT du 16/09/2019
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  • Arrêté n° HC 560 DIE/BPT du 26 septembre 2019 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 644 866,37 euros, soit 76 953 028 F CFP, pour l'opération "Construction et équipement du centre médical de Maupiti", programme 123, action 02, sous-action 02
    Voir Arrêté n° 560 DIE/BPT du 26/09/2019
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  • Arrêté n° 18775-2019 VRPF/DABF du 23 septembre 2019 portant attribution de subvention complémentaire au titre des crédits pédagogiques, des fonds sociaux et des dépenses de fonctionnement et d'intervention aux trois réseaux de l'enseignement privé du second degré sous contrat avec l'Etat, dotation complémentaire 2019
    Voir Arrêté n° 187752019 VRPF/DABF du 23/09/2019
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  • Arrêté n° HC 562 DIE/BPT du 26 septembre 2019 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 471 794 euros, soit 56 300 000 F CFP, pour la réalisation de l'opération intitulée "Réhabilitation du réseau hydraulique du domaine Ataha, phase 2", programme 123, action 02, sous-action 02
    Voir Arrêté n° 562 DIE/BPT du 26/09/2019
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  • Arrêté n° HC 563 DIE/BPT du 26 septembre 2019 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 2 008 052,88 euros, soit 239 624 449 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée "Centre de recherche polynésien Innoventomo, travaux et équipements", programme 123, action 02, sous-action 02
    Voir Arrêté n° 563 DIE/BPT du 26/09/2019
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  • Arrêté n° HC 564 DIE/BPT du 26 septembre 2019 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 3 129 381,46 euros, soit 373 434 542 F CFP, pour la réalisation de l'opération intitulée "Aménagement et rénovation du Musée de Tahiti et des îles, Te Fare Manaha", programme 123, action 02, sous-action 02
    Voir Arrêté n° 564 DIE/BPT du 26/09/2019
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  • Arrêté n° HC 566 MAC du 27 septembre 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 1092 DIE/BPT du 27 novembre 2018 portant versement par l'État à l'association amicale du Centre des métiers d'art – Te Hoa Tumu d'une subvention d'un montant de 10 000 euros, soit 1 193 317 F CFP, pour soutenir le programme de prospections, résidence de recherche et de création d'oeuvres, programme 224, action 0[...]
    Voir Arrêté n° 566 MAC du 27/09/2019
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