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Journal Officiel 2019 N°81 NC du 08/10/2019


  • Arrêté n° 1054 PR du 2 octobre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Steeve Franck Teva Moana Galinier-Boubee
    Voir Arrêté n° 1054 PR du 02/10/2019
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  • Arrêté n° 1055 PR du 2 octobre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Stephen Manarii Itchner
    Voir Arrêté n° 1055 PR du 02/10/2019
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  • Arrêté n° 1056 PR du 2 octobre 2019 accordant aux étudiants en Master 2 de maïeutique de l'école de formation de sages-femmes en Polynésie française, le bénéfice d'une bourse de formation, au titre de l'année universitaire 2019-2020
    Voir Arrêté n° 1056 PR du 02/10/2019
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  • Arrêté n° 1059 PR du 2 octobre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Noel Narii Tauira
    Voir Arrêté n° 1059 PR du 02/10/2019
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  • Arrêté n° 1060 PR du 2 octobre 2019 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie verte et du domaine, en charge des mines et de la recherche
    Voir Arrêté n° 1060 PR du 02/10/2019
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  • Arrêté n° 10938 VP/DGAE du 1er octobre 2019 portant reconnaissance de 184 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
    Voir Arrêté n° 10938 VP/DGAE du 01/10/2019
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  • Arrêté n° 10945 VP/DGAE du 1er octobre 2019 portant extension d'un brevet français
    Voir Arrêté n° 10945 VP/DGAE du 01/10/2019
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  • Arrêté n° 10984 VP du 2 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Hoarai Purakaueke et Mme Célestine Faaruia pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
    Voir Arrêté n° 10984 VP du 02/10/2019
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  • Arrêté n° 11011 VP du 2 octobre 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 7179 MRM du 11 octobre 2011 accordant à Mme Marjorie Tahuani Gueranger le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 11011 VP du 02/10/2019
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  • Arrêté n° 11012 VP du 2 octobre 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 309 MER/SPE du 11 mai 2006 accordant à M. James Tehei Tapeta le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 11012 VP du 02/10/2019
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