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Journal Officiel 2019 N°81 NC du 08/10/2019


  • Arrêté n° 11013 VP du 2 octobre 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 8469 MEI du 22 septembre 2015 accordant à M. Philippe Tetahiotupa le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 11013 VP du 02/10/2019
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  • Arrêté n° 11014 VP du 2 octobre 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 9912 MRM du 30 décembre 2011 accordant à M. Nui Maamaatuaiahutapu le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 11014 VP du 02/10/2019
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  • Arrêté n° 11015 VP du 2 octobre 2019 accordant à M. Iori Jonathan Teheiura le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 11015 VP du 02/10/2019
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  • Arrêté n° 11028 MLA/DPAM du 2 octobre 2019 portant modification de l'arrêté n° 581 MET/DPAM du 31 janvier 2017 modifié portant délivrance d'un agrément à la SARL "Ohana Fun Tour" pour exercer les activités de location ou de navigation en convoi de véhicules nautiques à moteur dans l'espace maritime proche de l'île de Moorea
    Voir Arrêté n° 11028 MLA/DPAM du 02/10/2019
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  • Arrêté n° 10925 MED du 1er octobre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Irario Louis Tautia
    Voir Arrêté n° 10925 MED du 01/10/2019
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  • Arrêté n° 10926 MED du 1er octobre 2019 portant octroi d'une aide financière à Mme Françoise Maua Terai Tehau épouse Fariki
    Voir Arrêté n° 10926 MED du 01/10/2019
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  • Arrêté n° 10927 MED du 1er octobre 2019 portant octroi d'une aide financière à Mme Henriette Maraetaata veuve Tevenino
    Voir Arrêté n° 10927 MED du 01/10/2019
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  • Arrêté n° 10928 MED du 1er octobre 2019 portant octroi d'une aide financière à Mme Glenda Teikiotiu épouse Kaiha
    Voir Arrêté n° 10928 MED du 01/10/2019
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  • Arrêté n° 10929 MED du 1er octobre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Teiki Jean-Mathias Bouyer
    Voir Arrêté n° 10929 MED du 01/10/2019
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  • Arrêté n° 10930 MED du 1er octobre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Paulo Jacques Teiki Bouyer
    Voir Arrêté n° 10930 MED du 01/10/2019
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