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Journal Officiel 2019 N°81 NC du 08/10/2019


  • Arrêté n° 10937 MAE du 1er octobre 2019 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de Mme Danielle Carlson épouse Depierre
    Voir Arrêté n° 10937 MAE du 01/10/2019
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  • Arrêté n° 10977 MCE/ENV du 2 octobre 2019 autorisant le port autonome de Papeete à détenir des plants d'espèces protégées relevant de la catégorie A prévue au code de l'environnement applicable en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 10977 MCE/ENV du 02/10/2019
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  • Arrêté n° 10978 MCE/ENV du 2 octobre 2019 portant désignation de capture intentionnelle d'espèces aviaires protégées relevant de la catégorie A en faveur du Muséum national d'histoire naturelle
    Voir Arrêté n° 10978 MCE/ENV du 02/10/2019
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  • Arrêté n° 10979 MCE/ENV du 2 octobre 2019 portant autorisation de prélèvement, de détention et de transport d'échantillons d'espèces protégées relevant de la catégorie A de la flore aux îles Sous-le-Vent
    Voir Arrêté n° 10979 MCE/ENV du 02/10/2019
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  • Arrêté n° 10980 MCE/ENV du 2 octobre 2019 portant autorisation de prélèvement, de détention et de transport d'échantillons d'espèces protégées relevant de la catégorie A de la flore de Tahiti
    Voir Arrêté n° 10980 MCE/ENV du 02/10/2019
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  • Arrêté n° 10981 MCE/ENV du 2 octobre 2019 portant autorisation de prélèvement, de détention et de transport d'échantillons d'espèces protégées relevant de la catégorie A de la flore aux Marquises
    Voir Arrêté n° 10981 MCE/ENV du 02/10/2019
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  • Arrêté n° 10982 MCE/ENV du 2 octobre 2019 portant autorisation de capture intentionnelle du Monarque de Tahiti, espèce aviaire protégée selon le code de l'environnement, pour l'association Société ornithologique de Polynésie Manu
    Voir Arrêté n° 10982 MCE/ENV du 02/10/2019
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  • Arrêté n° 10983 MCE/ENV du 2 octobre 2019 portant autorisation de capture intentionnelle du Monarque des Marquises, espèce aviaire protégée selon le code de l'environnement, pour l'association Société ornithologique de Polynésie Manu
    Voir Arrêté n° 10983 MCE/ENV du 02/10/2019
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  • Arrêté n° 11019 MCE/ENV du 2 octobre 2019 autorisant M. Vincent Truchet à exercer une activité de prises de vues des espèces marines protégées à des fins commerciales dans les eaux de Polynésie française
    Voir Arrêté n° 11019 MCE/ENV du 02/10/2019
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  • Arrêté n° 11020 MCE/ENV du 2 octobre 2019 autorisant la société Cyworks à exercer une activité de prises de vues des baleines à bosse (Megaptera novaengliae) et autres mammifères marins à des fins commerciales dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 13616 (Tehapiti)
    Voir Arrêté n° 11020 MCE/ENV du 02/10/2019
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