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Journal Officiel 2019 N°81 NC du 08/10/2019


  • Arrêté n° 11021 MCE/ENV du 2 octobre 2019 autorisant la SARL Les films du Pacifique à exercer une activité de prises de vues des tortues marines à des fins commerciales au centre écologique des tortues marines au Méridien Bora Bora
    Voir Arrêté n° 11021 MCE/ENV du 02/10/2019
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  • Arrêté n° 11026 MET/DTT du 2 octobre 2019 portant suspension provisoire de la licence de véhicule de remise n° 1-004 de M. Loïc Jeanneteau
    Voir Arrêté n° 11026 MET/DTT du 02/10/2019
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  • Arrêté n° 11051 VP du 4 octobre 2019 portant délégation de signature à Mme Sabine Bazile en qualité de directrice de la direction générale des affaires économiques
    Voir Arrêté n° 11051 VP du 04/10/2019
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  • Arrêté n° 11072 MFE du 4 octobre 2019 portant délégation de signature à Mme Valérie Hong-Kiou, directrice des solidarités, de la famille et de l'égalité par intérim
    Voir Arrêté n° 11072 MFE du 04/10/2019
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