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Journal Officiel 2019 N°81 NC du 08/10/2019


  • Arrêté n° 2217 CM du 2 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Blue Flamingo, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
    Voir Arrêté n° 2217 CM du 02/10/2019
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  • Arrêté n° 2218 CM du 2 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Krystel Mu Kwai Chuan, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
    Voir Arrêté n° 2218 CM du 02/10/2019
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  • Arrêté n° 2219 CM du 2 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Electro Froid, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
    Voir Arrêté n° 2219 CM du 02/10/2019
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  • Arrêté n° 2220 CM du 2 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'EURL Comme un dimanche au motu, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
    Voir Arrêté n° 2220 CM du 02/10/2019
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  • Arrêté n° 2221 CM du 2 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Auroana, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
    Voir Arrêté n° 2221 CM du 02/10/2019
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  • Arrêté n° 2222 CM du 2 octobre 2019 portant ouverture de quotas spécifiques d'importation de fleurs coupées pour la Toussaint 2019
    Voir Arrêté n° 2222 CM du 02/10/2019
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  • Arrêté n° 2223 CM du 2 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Maintenance Marquises services, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
    Voir Arrêté n° 2223 CM du 02/10/2019
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  • Arrêté n° 2224 CM du 2 octobre 2019 portant modification de l'arrêté n° 2404 CM du 21 novembre 2018 portant agrément du projet présenté par la société Wild Tahitian Tuna, consistant en l'acquisition d'un navire d'une longueur de 18,5 mètres, destiné à la pêche hauturière, au titre du régime des investissements indirects
    Voir Arrêté n° 2224 CM du 02/10/2019
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  • Arrêté n° 2225 CM du 2 octobre 2019 portant modification de l'arrêté n° 2405 CM du 21 novembre 2018 portant agrément du projet présenté par la société Wild Tahitian Tuna, consistant en l'acquisition d'un navire d'une longueur de 18,5 mètres, destiné à la pêche hauturière, au titre du régime des investissements indirects
    Voir Arrêté n° 2225 CM du 02/10/2019
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  • Arrêté n° 2226 CM du 2 octobre 2019 portant application de la loi du pays n° 2019-20 du 1er juillet 2019 relative à la publicité foncière et autres droits sur certains meubles
    Voir Arrêté n° 2226 CM du 02/10/2019
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