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Journal Officiel 2019 N°81 NC du 08/10/2019


  • Arrêté n° 2227 CM du 2 octobre 2019 portant virement de crédits au sein de la mission 968 "Culture et patrimoine"
    Voir Arrêté n° 2227 CM du 02/10/2019
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  • Arrêté n° 2228 CM du 2 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut Louis-Malardé pour l'installation de panneaux photovoltaïques sur ses bâtiments sis à Papeete
    Voir Arrêté n° 2228 CM du 02/10/2019
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  • Arrêté n° 2229 CM du 2 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut Louis-Malardé pour les études de rénovation des locaux de Papeete
    Voir Arrêté n° 2229 CM du 02/10/2019
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  • Arrêté n° 2230 CM du 2 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut Louis-Malardé pour l'acquisition de matériels de laboratoire dans le cadre de la mise en place d'un centre de ressources biologiques (Bio-Banque), tranche 1
    Voir Arrêté n° 2230 CM du 02/10/2019
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  • Arrêté n° 2231 CM du 2 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut Louis-Malardé pour l'acquisition de matériels de laboratoire dans le cadre de la mise en place d'un réseau de surveillance des moustiques vecteur (RESVEC), tranche 1
    Voir Arrêté n° 2231 CM du 02/10/2019
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  • Arrêté n° 2232 CM du 2 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la jeunessse et des sports de la Polynésie française (IJSPF) pour financer l'acquisition de matériel de transport, de matériel d'entretien et spécifique
    Voir Arrêté n° 2232 CM du 02/10/2019
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  • Arrêté n° 2233 CM du 2 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la jeunessse et des sports de la Polynésie française (IJSPF) pour financer l'ameublement et l'aménagement du complexe sportif de Hitia'a
    Voir Arrêté n° 2233 CM du 02/10/2019
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  • Arrêté n° 2234 CM du 2 octobre 2019 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux propriétaires des parcelles de terre nécessaires à l'aménagement de la rivière de Tevihonu située à Afaahiti dans la commune de Taiarapu-Est
    Voir Arrêté n° 2234 CM du 02/10/2019
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  • Arrêté n° 2235 CM du 2 octobre 2019 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux propriétaires des parcelles de terre nécessaires à l'aménagement de la route territoriale n° 2, recitification de trois virages du PK 41,100 au PK 43,200 à Hitia'a dans la commune de Hitia'a O Te Ra
    Voir Arrêté n° 2235 CM du 02/10/2019
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  • Arrêté n° 2236 CM du 2 octobre 2019 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux propriétaires des parcelles de terre nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Makemo
    Voir Arrêté n° 2236 CM du 02/10/2019
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