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Journal Officiel 2019 N°82 du 11/10/2019


  • Arrêté n° 2262 CM du 7 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Taiarapu Boxing Club pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
    Voir Arrêté n° 2262 CM du 07/10/2019
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  • Arrêté n° 2263 CM du 7 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association sportive du collège Henri-Hiro pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
    Voir Arrêté n° 2263 CM du 07/10/2019
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  • Arrêté n° 2264 CM du 7 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association pour le développement de l'athlétisme à Taiarapu (ADAT) pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
    Voir Arrêté n° 2264 CM du 07/10/2019
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  • Arrêté n° 2265 CM du 7 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de ONATI SAS pour le déploiement d'un réseau de fibres optiques jusqu'à l'abonné FTTH - Fiber To The Home, tranche 3
    Voir Arrêté n° 2265 CM du 07/10/2019
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  • Arrêté n° 11031 VP/DRM du 3 octobre 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Winfred Gooding à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 12)
    Voir Arrêté n° 11031 VP/DRM du 03/10/2019
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  • Arrêté n° 11032 VP/DRM du 3 octobre 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Tuputeata Rosalie Tuteirihia à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 138)
    Voir Arrêté n° 11032 VP/DRM du 03/10/2019
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  • Arrêté n° 11033 VP/DRM du 3 octobre 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mlle Anna Viviragi Hitianau Takotua à l'usage de son exploitation perlicole sise à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 150)
    Voir Arrêté n° 11033 VP/DRM du 03/10/2019
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  • Arrêté n° 11038 VP du 3 octobre 2019 accordant à M. Tamatoa Stanley Matairea Fatuma le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "projet de rénovation" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 11038 VP du 03/10/2019
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  • Arrêté n° 11039 MLA.AU du 3 octobre 2019 autorisant M. Moana Blanchard, représentant l'Office polynésien de l'habitat, à réaliser les travaux de viabilisation du lotissement "Hakapehi" de 17 lots sur la terre Hakapehi sise à Taiohae, cadastrée section AD n° 7
    Voir Arrêté n° 11039 MLA.AU du 03/10/2019
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  • Arrêté n° 11076 MTT du 7 octobre 2019 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la société Cegelec
    Voir Arrêté n° 11076 MTT du 07/10/2019
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