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Journal Officiel 2019 N°82 du 11/10/2019

  • Arrêté n° 11059 MAE du 04/10/2019
    Arrêté n° 11059 MAE du 4 octobre 2019 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau indépendant et assignation de fréquences au profit de la société Transport maritime des Tuamotu Ouest (TMTO)
  • Arrêté n° 11061 MAE du 04/10/2019
    Arrêté n° 11061 MAE du 4 octobre 2019 portant composition des comités techniques "Smart Polynesia"
  • Arrêté n° 11062 MAE/DGEN du 04/10/2019
    Arrêté n° 11062 MAE/DGEN du 4 octobre 2019 portant assignation de fréquences à la société ViTi
  • Arrêté n° 11043 MCE/ENV du 03/10/2019
    Arrêté n° 11043 MCE/ENV du 3 octobre 2019 autorisant la commune de Tatakoto à installer et exploiter une centrale hybride, établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement
  • Arrêté n° 11108 MCE/ENV du 07/10/2019
    Arrêté n° 11108 MCE/ENV du 7 octobre 2019 autorisant la société Family Traveller à exercer une activité de prises de vues et de sons des baleines à bosse (Megaptera Novaengliae) et autres mammifères marins à des fins commerciales dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 17295 (Manukura)
  • Arrêté n° 11109 MCE/ENV du 07/10/2019
    Arrêté n° 11109 MCE/ENV du 7 octobre 2019 autorisant la société My Prod Tahiti à exercer une activité de prises de vues et de sons des baleines à bosse (Megaptera Novaengliae) et autres mammifères marins à des fins commerciales dans les eaux de Tahiti avec les navires de numéro d'immatriculation PY 12986 (Kakura) ou PY 17188 (Kakura 2)
  • Arrêté n° 11073 MEJ du 04/10/2019
    Arrêté n° 11073 MEJ du 4 octobre 2019 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 6 du collège de Rangiroa adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 4 septembre 2019
  • Arrêté n° 11074 MEJ du 04/10/2019
    Arrêté n° 11074 MEJ du 4 octobre 2019 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 8 du lycée professionnel de Faa'a adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 12 septembre 2019
  • Arrêté n° 11040 MET du 03/10/2019
    Arrêté n° 11040 MET du 3 octobre 2019 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 8741 MET du 12 septembre 2017, en ce qui concerne la durée de validité de l'autorisation d'extraction en terrain privé, en faveur de l'EURL EPC
  • Arrêté n° 11041 MET du 03/10/2019
    Arrêté n° 11041 MET du 3 octobre 2019 portant autorisation d'extraction de matériaux en terrain privé, en faveur de Mme Nadia Tau épouse Tiaihau

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