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Journal Officiel 2019 N°82 du 11/10/2019

  • Arrêté n° 11048 MET/DTT du 03/10/2019
    Arrêté n° 11048 MET/DTT du 3 octobre 2019 portant remise en exploitation de la licence de transport touristique n° 01B 26T délivrée à l'EURL Mahana Tours pour l'île de Tahiti
  • Arrêté n° 11071 MET du 04/10/2019
    Arrêté n° 11071 MET du 4 octobre 2019 portant nomination de M. Heitapu Franck Ferrand, adjoint en chef du parc à matériel, en qualité de chef du parc à matériel par intérim de la direction de l'équipement
  • Arrêté n° 11107 MET du 07/10/2019
    Arrêté n° 11107 MET du 7 octobre 2019 portant modification de l'arrêté n° 318 MET du 14 janvier 2014 modifié portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Raiatea et portant attribution de deux licences de transport touristique à la SARL "Lagon Aventure"
  • Arrêté n° 11110 MET/DTT du 07/10/2019
    Arrêté n° 11110 MET/DTT du 7 octobre 2019 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-015 de M. Maurice Tehaamaru
  • Délibération n° 2019-13 DC du 27/09/2019
    Autorité polynésienne de la concurrence. - Délibération n° 2019-13 DC du 27 septembre 2019 portant modification n° 3 du budget de l'Autorité polynésienne de la concurrence pour l'exercice 2019
  • Délibération n° 612019 du 26/09/2019
    Délibération municipale n° 61-2019 du 26 septembre 2019 modifiant la délibération n° 1-2016 du 14 janvier 2016 approuvant le projet de contrat de redynamisation des sites de la défense en Polynésie Française et autorisant le septième adjoint à le signer (commune de Pirae)
  • Délibération n° 622019 du 26/09/2019
    Délibération municipale n° 62-2019 du 26 septembre 2019 modifiant la délibération n° 36-2016 du 26 avril 2016 classant des voies dans le domaine public communal (commune de Pirae)
  • Délibération n° 632019 du 26/09/2019
    Délibération municipale n° 63-2019 du 26 septembre 2019 approuvant la convention de passage pour l'implantation et l'exploitation d'un réseau électrique à Fare Rau Ape (parcelle L75) et autorisant le maire à la signer (commune de Pirae)
  • Délibération n° 612019 du 26/09/2019
    Délibération municipale n° 64-2019 du 26 septembre 2019 approuvant la décision modificative n° 1 du budget principal pour l'exercice 2019 (commune de Pirae)
  • Délibération n° 652019 du 26/09/2019
    Délibération municipale n° 65-2019 du 26 septembre 2019 portant création de trois (3) emplois permanents (commune de Pirae)

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