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Journal Officiel 2019 N°83 NC du 15/10/2019


  • Arrêté n° HC 569 SG/MAC du 3 octobre 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 529 SG/MAC du 12 septembre 2019 portant versement par l'État à l'association Tahiti Hura d'une subvention d'un montant de 10 000 euros, soit 1 193 317 F CFP pour l'organisation du Festival Tahiti Iaorana en 2019, programme 0224, action 02, sous-action 24
    Voir Arrêté n° 569 SG/MAC du 09/10/2019
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  • Erratum à l'arrêté n° 2199 CM du 1er octobre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'organisation syndicale "Confédération des syndicats indépendants de Polynésie" (CSIP) pour une participation à ses dépenses pour l'année 2019 publié au JOPF n° 81 du 8 octobre 2019 à la page 19314
    Voir Arrêté n° 2199 CM du 01/10/2019
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  • Arrêté n° 11155 VP du 8 octobre 2019 portant modification de l'arrêté n° 87 CM du 29 janvier 2002 accordant à M. Stellio Angel Maono le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 11155 VP du 08/10/2019
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  • Arrêté n° 11156 VP du 8 octobre 2019 abrogeant l'arrêté n° 12603 VP du 29 novembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Raiatea, commune de Tumaraa au profit de Mme Denise Faimano Teahui épouse Holman (exploitante n° 418)
    Voir Arrêté n° 11156 VP du 08/10/2019
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  • Arrêté n° 11157 VP du 8 octobre 2019 abrogeant l'arrêté n° 12005 MPF du 20 novembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Raroia, commune de Makemo au profit de M. Heimanu Jean-Marc Eugène Yip (exploitant n° 139)
    Voir Arrêté n° 11157 VP du 08/10/2019
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  • Arrêté n° 11165 VP du 8 octobre 2019 abrogeant l'arrêté n° 5060 MEI du 24 juin 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Manihi, commune de Manihi au profit de M. Maehaga Moehau Ragivaru (exploitant n° 159)
    Voir Arrêté n° 11165 VP du 08/10/2019
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  • Arrêté n° 11166 VP du 8 octobre 2019 abrogeant l'arrêté n° 8770 MEI du 11 octobre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Hikueru, commune de Hikueru au profit de M. Roland Terii Turoa Hio (exploitant n° 68)
    Voir Arrêté n° 11166 VP du 08/10/2019
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  • Arrêté n° 11180 VP du 8 octobre 2019 abrogeant l'arrêté n° 1895 MEI du 9 mars 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua au profit de Mme Tauhiti Tematuku (exploitante n° 206)
    Voir Arrêté n° 11180 VP du 08/10/2019
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  • Arrêté n° 11181 VP du 8 octobre 2019 abrogeant l'arrêté n° 9586 MEI du 8 novembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Manihi, commune de Manihi au profit de M. Jean-Louis Yee Sou Pein Tetia Apeang (exploitant n° 338)
    Voir Arrêté n° 11181 VP du 08/10/2019
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  • Arrêté n° 11182 VP du 8 octobre 2019 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Petero Tavi Maifano sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 139)
    Voir Arrêté n° 11182 VP du 08/10/2019
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