Journal Officiel 2019 N°83 NC du 15/10/2019
- Arrêté n° 11193 VP du 8 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Tinorua Raparii et Mme Amanda Pohue pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Voir Arrêté n° 11193 VP du 08/10/2019
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- Arrêté n° 11195 VP du 8 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Luc Brunet et Mme Fabienne Moua épouse Brunet pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Voir Arrêté n° 11195 VP du 08/10/2019
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- Arrêté n° 11196 VP du 8 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Eric Parrat et Mme Catherine Leone pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Voir Arrêté n° 11196 VP du 08/10/2019
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- Arrêté n° 11213 VP du 9 octobre 2019 autorisant à titre dérogatoire le groupe de scientifiques de l'Université de Californie (campus de San Diego) et de l'Université de Washington, dirigé par M. Stuart Sandin et Mme Chelsea Wood, à exercer la pêche sous-marine à l'aide d'un équipement autonome
Voir Arrêté n° 11213 VP du 09/10/2019
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- Arrêté n° 11223 VP du 9 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Hery Chan et Mme Ornella Lucenti la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Voir Arrêté n° 11223 VP du 09/10/2019
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- Arrêté n° 11224 VP/DGAE du 9 octobre 2019 portant extension de 7 dépôts portant sur l'enregistrement de 13 dessins et modèles français
Voir Arrêté n° 11224 VP/DGAE du 09/10/2019
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- Arrêté n° 11225 VP du 9 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Tuiani Paofai et Mme Raita Reid pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Voir Arrêté n° 11225 VP du 09/10/2019
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- Arrêté n° 11226 VP/DGAE du 9 octobre 2019 portant reconnaissance de 120 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
Voir Arrêté n° 11226 VP/DGAE du 09/10/2019
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- Arrêté n° 11227 VP du 9 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Hilton Tamata et Mme Suzanne Markusen la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Voir Arrêté n° 11227 VP du 09/10/2019
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- Arrêté n° 11228 VP/DGAE du 9 octobre 2019 portant extension de 4 brevets français
Voir Arrêté n° 11228 VP/DGAE du 09/10/2019
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