Journal Officiel 2019 N°83 NC du 15/10/2019
- Arrêté n° 11229 VP du 9 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Benjamin Teuruarii et Mme Jessica Le Gall épouse Teuruarii pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Voir Arrêté n° 11229 VP du 09/10/2019
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- Arrêté n° 11230 VP du 9 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Jessy Tuhoe et Mme Tereva Bastelica pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Voir Arrêté n° 11230 VP du 09/10/2019
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- Arrêté n° 11232 VP/CDE du 9 octobre 2019 portant désignation des correspondants titulaire et suppléant du contrôleur des dépenses engagées au sein de la direction générale des affaires économiques
Voir Arrêté n° 11232 VP/CDE du 09/10/2019
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- Arrêté n° 11131 MLA du 8 octobre 2019 portant renouvellement de la validité de la licence de capitaine-pilote à M. Davor Ljutic pour certaines zones de pilotage relevant de la station de pilotage "Te Ara Tai"
Voir Arrêté n° 11131 MLA du 08/10/2019
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- Arrêté n° 11231 MLA du 9 octobre 2019 autorisant, à titre exceptionnel, le navire ST X Maris Stella IV à desservir l'île de Makemo
Voir Arrêté n° 11231 MLA du 09/10/2019
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- Arrêté n° 11158 MED du 8 octobre 2019 autorisant la location de la parcelle de terre domaniale dénommée "Mahuairagi", cadastrée section DB n° 27, sise île de Aratika, commune de Fakarava, commune associée de Kauehi, d'une superficie de 10 000 mètres carrés, au profit de Mme Josiane Hitirai Tereua épouse Rupea
Voir Arrêté n° 11158 MED du 08/10/2019
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- Arrêté n° 11159 MED du 8 octobre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Tauereia Eugène Sandrew Maroaunui
Voir Arrêté n° 11159 MED du 08/10/2019
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- Arrêté n° 11160 MED du 8 octobre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Roger Kiki Kamia
Voir Arrêté n° 11160 MED du 08/10/2019
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- Arrêté n° 11161 MED du 8 octobre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Isidore Mareko Teiiohiva Mose
Voir Arrêté n° 11161 MED du 08/10/2019
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- Arrêté n° 11162 MED du 8 octobre 2019 portant modification de l'arrêté n° 7452 MPF du 11 août 2017 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière au profit de Mme Isabelle Van Bastolaire épouse Tinitua
Voir Arrêté n° 11162 MED du 08/10/2019
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