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Journal Officiel 2019 N°84 du 18/10/2019

  • Arrêté n° 1092 PR du 14/10/2019
    Arrêté n° 1092 PR du 14 octobre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Teroonuiatea Ravetupu
  • Arrêté n° 11249 VP du 10/10/2019
    Arrêté n° 11249 VP du 10 octobre 2019 portant modification de l'arrêté n° 10306 VP du 13 septembre 2019 portant accord d'établissement de magasin et aire de dédouanement à caractère banal de fret express au profit de la SAS Fare Rata identifiée par le n° TAHITI D01967
  • Décision n° 11284 VP/DGAE du 11/10/2019
    Décision n° 11284 VP/DGAE du 11 octobre 2019 portant rejet de la requête en extension sur la prorogation du modèle n° 094852
  • Décision n° 11285 VP/DGAE du 11/10/2019
    Décision n° 11285 VP/DGAE du 11 octobre 2019 portant rejet de la requête en extension sur la prorogation du modèle n° 094757
  • Arrêté n° 11356 VP du 14/10/2019
    Arrêté n° 11356 VP du 14 octobre 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Kiki Kohumoetini - L'Euphrate Entreprise au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
  • Arrêté n° 11357 VP du 14/10/2019
    Arrêté n° 11357 VP du 14 octobre 2019 portant attribution d'un aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Karim Mahdjouba- Kmh-Media Production au titre des aide à l'équipement des petites entreprises
  • Arrêté n° 11362 VP du 14/10/2019
    Arrêté n° 11362 VP du 14 octobre 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Bertrand Meriot - Varua Crewz / Kokai au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
  • Arrêté n° 11370 VP du 14/10/2019
    Arrêté n° 11370 VP du 14 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Vaimeho Teuira pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
  • Arrêté n° 11371 VP du 14/10/2019
    Arrêté n° 11371 VP du 14 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Larry Cheou pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
  • Arrêté n° 11372 VP du 14/10/2019
    Arrêté n° 11372 VP du 14 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Myriam Sanchez pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages

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