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Journal Officiel 2019 N°85 du 22/10/2019

  • Arrêté n° 530 SG du 12/09/2019
    Arrêté n° HC 530 SG du 12 septembre 2019 portant désignation de représentant du comité local IFRECOR de la Polynésie française au sein du comité national IFRECOR (initiative française pour les récifs coralliens)
  • Arrêté n° 544 DMME/BRHT/JC du 14/10/2019
    Arrêté n° HC 544 DMME/BRHT/jc du 14 octobre 2019 donnant délégation de signature pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes au sein du centre de services partagés interministériel (plateforme Chorus)
  • Arrêté n° 604 CAB/DPC/RR du 14/10/2019
    Arrêté n° HC 604 CAB/DPC/rr du 14 octobre 2019 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP 2 à la date du 25 octobre 2019 pour des candidats présentés par le Centre de formation Risk
  • Arrêté n° 1094 PR du 16/10/2019
    Arrêté n° 1094 PR du 16 octobre 2019 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture et de l'environnement, en charge de l'artisanat
  • Arrêté n° 1095 PR du 16/10/2019
    Arrêté n° 1095 PR du 16 octobre 2019 relatif à la modification de l'arrêté n° 1126 PR du 20 septembre 2018 portant nomination des membres de la commission territoriale de l'éducation spéciale (CTES)
  • Arrêté n° 11375 VP du 15/10/2019
    Arrêté n° 11375 VP du 15 octobre 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Claude Brun au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
  • Arrêté n° 11475 VP du 16/10/2019
    Arrêté n° 11475 VP du 16 octobre 2019 accordant à la SARL Armement Tahiti Tuna le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
  • Arrêté n° 11490 VP/DGAE du 16/10/2019
    Arrêté n° 11490 VP/DGAE du 16 octobre 2019 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 8830 VP/DGAE du 12 septembre 2018 portant extension des enregistrements de 220 marques françaises
  • Arrêté n° 11493 VP/DGAE du 16/10/2019
    Arrêté n° 11493 VP/DGAE du 16 octobre 2019 portant extension du renouvellement de la marque n° 1507601 et retrait de la décision de rejet n° 6611 VP/DGAE du 18 juin 2019
  • Arrêté n° 11494 VP/DGAE du 16/10/2019
    Arrêté n° 11494 VP/DGAE du 16 octobre 2019 portant extension du renouvellement de la marque n° 3579424 et retrait de la décision de rejet n° 255 VP/DGAE du 10 janvier 2019

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