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Journal Officiel 2019 N°85 du 22/10/2019


  • Arrêté n° HC 530 SG du 12 septembre 2019 portant désignation de représentant du comité local IFRECOR de la Polynésie française au sein du comité national IFRECOR (initiative française pour les récifs coralliens)
    Voir Arrêté n° 530 SG du 12/09/2019
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  • Arrêté n° HC 544 DMME/BRHT/jc du 14 octobre 2019 donnant délégation de signature pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes au sein du centre de services partagés interministériel (plateforme Chorus)
    Voir Arrêté n° 544 DMME/BRHT/JC du 14/10/2019
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  • Arrêté n° HC 604 CAB/DPC/rr du 14 octobre 2019 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP 2 à la date du 25 octobre 2019 pour des candidats présentés par le Centre de formation Risk
    Voir Arrêté n° 604 CAB/DPC/RR du 14/10/2019
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  • Arrêté n° 1094 PR du 16 octobre 2019 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture et de l'environnement, en charge de l'artisanat
    Voir Arrêté n° 1094 PR du 16/10/2019
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  • Arrêté n° 1095 PR du 16 octobre 2019 relatif à la modification de l'arrêté n° 1126 PR du 20 septembre 2018 portant nomination des membres de la commission territoriale de l'éducation spéciale (CTES)
    Voir Arrêté n° 1095 PR du 16/10/2019
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  • Arrêté n° 11375 VP du 15 octobre 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Claude Brun au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
    Voir Arrêté n° 11375 VP du 15/10/2019
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  • Arrêté n° 11475 VP du 16 octobre 2019 accordant à la SARL Armement Tahiti Tuna le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 11475 VP du 16/10/2019
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  • Arrêté n° 11490 VP/DGAE du 16 octobre 2019 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 8830 VP/DGAE du 12 septembre 2018 portant extension des enregistrements de 220 marques françaises
    Voir Arrêté n° 11490 VP/DGAE du 16/10/2019
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  • Arrêté n° 11493 VP/DGAE du 16 octobre 2019 portant extension du renouvellement de la marque n° 1507601 et retrait de la décision de rejet n° 6611 VP/DGAE du 18 juin 2019
    Voir Arrêté n° 11493 VP/DGAE du 16/10/2019
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  • Arrêté n° 11494 VP/DGAE du 16 octobre 2019 portant extension du renouvellement de la marque n° 3579424 et retrait de la décision de rejet n° 255 VP/DGAE du 10 janvier 2019
    Voir Arrêté n° 11494 VP/DGAE du 16/10/2019
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