Journal Officiel 2019 N°85 du 22/10/2019
- Arrêté n° 11401 MED du 15 octobre 2019 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de M. Augustin Aitamai dans le cadre d'un partage amiable
Voir Arrêté n° 11401 MED du 15/10/2019
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- Arrêté n° 11407 MED du 15 octobre 2019 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de M. Maki Joseph Taupotini dans le cadre d'un partage amiable
Voir Arrêté n° 11407 MED du 15/10/2019
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- Arrêté n° 11408 MED du 15 octobre 2019 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de M. Paul Vaianui dans le cadre d'un partage judiciaire
Voir Arrêté n° 11408 MED du 15/10/2019
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- Arrêté n° 11441 MED du 15 octobre 2019 autorisant l'occupation précaire par la Polynésie française, pour le compte de la direction du budget et des finances, de la parcelle cadastrée commune de Papeete, section AD n° 56, d'une superficie de 1 291 mètres carrés et des constructions y édifiées, appartenant à l'Etat français
Voir Arrêté n° 11441 MED du 15/10/2019
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- Arrêté n° 11442 MED du 15 octobre 2019 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de Mme Tara Edwige Atuahiva épouse Stergios dans le cadre d'un partage amiable
Voir Arrêté n° 11442 MED du 15/10/2019
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- Arrêté n° 11443 MED du 15 octobre 2019 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de M. Tahiri a Roo Tehavaru dans le cadre d'un partage judiciaire
Voir Arrêté n° 11443 MED du 15/10/2019
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- Arrêté n° 11444 MED du 15 octobre 2019 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de Mme Catherine Rocka dans le cadre d'un partage amiable
Voir Arrêté n° 11444 MED du 15/10/2019
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- Arrêté n° 11445 MED du 15 octobre 2019 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de Mme Dénorina Terai Faatuarai dans le cadre d'un partage amiable
Voir Arrêté n° 11445 MED du 15/10/2019
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- Arrêté n° 11446 MED du 15 octobre 2019 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de Mme Roseline Tamarii dans le cadre d'un partage amiable
Voir Arrêté n° 11446 MED du 15/10/2019
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- Arrêté n° 11447 MED du 15 octobre 2019 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de M. Hirama Jimmy Ahupu dans le cadre d'un partage judiciaire
Voir Arrêté n° 11447 MED du 15/10/2019
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