Journal Officiel 2019 N°85 du 22/10/2019
- Arrêté n° 11438 MCE/ENV du 15 octobre 2019 autorisant le ministère des armées, représenté par la base navale de Papeete, à installer et exploiter un stockage de produits dispersants sur la zone de réparation navale (ZRN), commune de Papeete, établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement
Voir Arrêté n° 11438 MCE/ENV du 15/10/2019
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- Arrêté n° 11491 MCE/ENV du 16 octobre 2019 portant autorisation de prise de vue, prélèvement, de détention et detransport d'échantillons de requins, espèces protégées relevant de la catégorie B du code de l'environnement, au Centre de recherches insulaire et observatoire de l'environnement (CRIOBE)
Voir Arrêté n° 11491 MCE/ENV du 16/10/2019
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- Arrêté n° 11492 MCE/ENV du 16 octobre 2019 portant autorisation de prélèvement, de détention et de transport d'échantillons de requins, espèces protégées relevant de la catégorie B du code de l'environnement, au Centre de recherches insulaire et observatoire de l'environnement (CRIOBE)
Voir Arrêté n° 11492 MCE/ENV du 16/10/2019
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- Arrêté n° 11481 MSP du 16 octobre 2019 relatif à la composition de la commission paritaire consultative du Centre hospitalier de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 11481 MSP du 16/10/2019
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- Arrêté n° 11376 MET du 15 octobre 2019 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Nuku Hiva n° 062 VMT-NKH 04 et portant attribution de quatre licences de véhicule multi-transports à M. Jean-Claude Tata
Voir Arrêté n° 11376 MET du 15/10/2019
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- Arrêté n° 11377 MET du 15 octobre 2019 portant autorisation d'extraction de matériaux en terrain privé en faveur de l'EURL Chong On Yin Jean
Voir Arrêté n° 11377 MET du 15/10/2019
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- Arrêté n° 11404 MET du 15 octobre 2019 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise Papera Raimana
Voir Arrêté n° 11404 MET du 15/10/2019
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- Arrêté n° 11405 MET du 15 octobre 2019 portant autorisation d'empiètement d'une superficie d'environ 49 mètres carrés sur la servitude aux abords des ouvrages d'art sise dans la commune de Taiarapu-Est, à Afaahiti au PK 0,700, de la RT 4 côté mer, au profit de M. Emiliano Ferrand
Voir Arrêté n° 11405 MET du 15/10/2019
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- Arrêté n° 11406 MET du 15 octobre 2019 portant autorisation d'empiètement d'une superficie d'environ 110 mètres carrés sur la servitude établie aux abords des ouvrages d'art sise dans la commune de Teva I Uta, à Papeari au PK 53,600, côté montagne, au profit de M. Tuturi Hamblin
Voir Arrêté n° 11406 MET du 15/10/2019
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- Arrêté n° 11420 MET du 15 octobre 2019 portant autorisation d'empiètement d'une superficie d'environ 15 mètres carrés sur la servitude établie aux abords des ouvrages d'art sise dans la commune de Teva I Uta, à Mataiea au PK 44,350, côté mer, au profit de M. et Mme Philippe et Isabelle Lechat
Voir Arrêté n° 11420 MET du 15/10/2019
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