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Journal Officiel 2019 N°86 NC du 25/10/2019

  • Arrêté n° 11571 MTT du 18/10/2019
    Arrêté n° 11571 MTT du 18 octobre 2019 portant renouvellement de la licence de navigation charter "grande plaisance" à la société Ultimate Lady Limited pour le navire à moteur "Ultimate Lady"
  • Arrêté n° 11572 MTT du 18/10/2019
    Arrêté n° 11572 MTT du 18 octobre 2019 portant attribution d'une licence d'agence de voyages à l'EURL Nani
  • Arrêté n° 11573 MTT du 18/10/2019
    Arrêté n° 11573 MTT du 18 octobre 2019 abrogeant l'arrêté n° 5277 MTT du 18 mai 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du Fare-vente sis sur le domaine public de la Pointe Vénus, à Mahina, île de Tahiti, au profit de Mme Maina Edwina Teihoarii, pour y exercer une activité de restauration de type rapide
  • Arrêté n° 11574 MTT du 18/10/2019
    Arrêté n° 11574 MTT du 18 octobre 2019 portant modification de l'arrêté n° 30 MTE du 21 avril 2009 portant attribution d'une licence d'agence de voyages à la société Lotus Tours et Service SARL
  • Arrêté n° 11575 MTT du 18/10/2019
    Arrêté n° 11575 MTT du 18 octobre 2019 portant modification de l'arrêté n° 18 MTT du 3 mars 2003 modifié portant attribution d'une licence d'agence de voyages à la SARL E-Tahiti Travel
  • Arrêté n° 11578 MED du 21/10/2019
    Arrêté n° 11578 MED du 21 octobre 2019 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre dénommée "Concession maritime lot A", cadastrée commune de Taiarapu-Ouest, commune associée de Vairao, section BE n° 107, au profit de la direction des ressources marines
  • Arrêté n° 11592 MED du 22/10/2019
    Arrêté n° 11592 MED du 22 octobre 2019 portant modification de l'arrêté n° 5208 VP du 20 août 2009 portant affectation d'une parcelle du domaine public maritime au droit de la parcelle AE n° 28, cadastrée commune de Bora Bora, commune associée de Nunue, section AP n° 128, d'une superficie de 1 098 mètres carrés, au profit de l'Office des postes et télécommunications - OPT
  • Arrêté n° 11593 MED du 22/10/2019
    Arrêté n° 11593 MED du 22 octobre 2019 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre "Ancienne propriété Vienot", cadastrée commune de Taiarapu-Est, commune associée de Afaahiti, section AC n° 57, au profit de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
  • Arrêté n° 11565 MAE du 18/10/2019
    Arrêté n° 11565 MAE du 18 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière dans le cadre du dispositif d'aide au digital - DAD, en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Violaine Doutreleau pour son projet "Cartomobil'ité"
  • Arrêté n° 11579 MAE/DGRH du 21/10/2019
    Arrêté n° 11579 MAE/DGRH du 21 octobre 2019 mettant fin à la décharge totale d'activité de service octroyée à Mme Béatrice Lafay, assistant socio-éducatif principal, 5e échelon, pour exercer une activité syndicale auprès de la Confédération syndicale A Tia I Mua

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