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Journal Officiel 2019 N°86 NC du 25/10/2019

  • Arrêté n° 11581 MCE/ENV du 21/10/2019
    Arrêté n° 11581 MCE/ENV du 21 octobre 2019 autorisant la société Mataaure à exercer une activité de prises de vues des baleines à bosse (Megaptera novaengliae) et autres mammifères marins à des fins commerciales dans les eaux de Tahiti avec le navire de numéro d'immatriculation PY 16 518 (Naia VI)
  • Arrêté n° 11594 MCE du 22/10/2019
    Arrêté n° 11594 MCE du 22 octobre 2019 portant modification de l'arrêté n° 5379 MCE du 7 juin 2018 portant délégation de signature à Mme Laetitia Galenon épouse Liaut, chef de service de l'artisanat traditionnel
  • Arrêté n° 11577 MSP du 21/10/2019
    Arrêté n° 11577 MSP du 21 octobre 2019 portant délégation de signature à Mme le docteur Laurence Bonnac-Theron, directrice de la santé
  • Arrêté n° 11558 MEJ du 18/10/2019
    Arrêté n° 11558 MEJ du 18 octobre 2019 fixant les modalités d'inscription des candidats à l'examen du certificat polynésien d'aptitude professionnelle, du certificat polynésien des métiers d'art et du brevet polynésien des métiers d'art de la session 2020
  • Arrêté n° 11555 MET du 17/10/2019
    Arrêté n° 11555 MET du 17 octobre 2019 autorisant la libre circulation en dehors des heures de service, à titre temporaire et sous conditions, du véhicule immatriculé 6425 D affecté à la direction de la santé
  • Arrêté n° 11556 MET du 17/10/2019
    Arrêté n° 11556 MET du 17 octobre 2019 portant modification de l'arrêté n° 7509 MET du 14 août 2017 autorisant la circulation en dehors des heures de service, occasionnelle et sous conditions, des véhicules affectés au service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles
  • Arrêté n° 11559 MET du 18/10/2019
    Arrêté n° 11559 MET du 18 octobre 2019 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public fluvial, en faveur de la commune de Ua Pou
  • Arrêté n° 11560 MET du 18/10/2019
    Arrêté n° 11560 MET du 18 octobre 2019 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public fluvial, en faveur de la commune de Ua Pou
  • Texte adopté LP n° 2019-20 LP/APF du 17/10/2019
    Texte adopté n° 2019-20 LP/APF du 17 octobre 2019 de la loi du pays définissant les modalités d'organisation des loteries dénommées "Bingo" et instituant une fiscalité sur ces loteries
  • Texte adopté LP n° 2019-21 LP/APF du 17/10/2019
    Texte adopté n° 2019-21 LP/APF du 17 octobre 2019 de la loi du pays relatif à l'aide au financement du permis de conduire

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