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Journal Officiel 2019 N°86 NC du 25/10/2019

  • Arrêté n° 2282 CM du 17/10/2019
    Arrêté n° 2282 CM du 17 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'EURL Milou Style, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
  • Arrêté n° 2283 CM du 17/10/2019
    Arrêté n° 2283 CM du 17 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Moana Explorer gérée par M. Teiva Veronique au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
  • Arrêté n° 2284 CM du 17/10/2019
    Arrêté n° 2284 CM du 17 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL O'Sea cogérée par M. Benjamin Prioux au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
  • Arrêté n° 2285 CM du 18/10/2019
    Arrêté n° 2285 CM du 18 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tahiti Women's Forum pour l'organisation du forum "Les femmes actrices du changement dans le Pacifique insulaire" qui aura lieu les 15 et 16 octobre 2019
  • Arrêté n° 2286 CM du 18/10/2019
    Arrêté n° 2286 CM du 18 octobre 2019 constatant les index hybrides pour le mois de septembre 2019
  • Arrêté n° 2287 CM du 18/10/2019
    Arrêté n° 2287 CM du 18 octobre 2019 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de septembre 2019
  • Arrêté n° 2288 CM du 18/10/2019
    Arrêté n° 2288 CM du 18 octobre 2019 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de septembre 2019
  • Avis n° 2289 CM du 18/10/2019
    Avis n° 2289 CM du 18 octobre 2019 relatif au projet de décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'usage de fréquences délivrée à la société nationale de programme France Télévisions pour la diffusion de programme du service de radio dénommé "Polynésie La 1ère"
  • Arrêté n° 2290 CM du 18/10/2019
    Arrêté n° 2290 CM du 18 octobre 2019 portant admission de la SARL Enota Transport Maritime au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibération n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire Te Haere Maru 4
  • Arrêté n° 2291 CM du 18/10/2019
    Arrêté n° 2291 CM du 18 octobre 2019 portant admission de la SARL Enota Transport Maritime au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibération n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire Te Haere Maru 5

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