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Journal Officiel 2019 N°86 NC du 25/10/2019

  • Arrêté n° 2292 CM du 18/10/2019
    Arrêté n° 2292 CM du 18 octobre 2019 portant admission de la SARL Enota Transport Maritime au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibération n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire Te Haere Maru VI
  • Arrêté n° 2293 CM du 18/10/2019
    Arrêté n° 2293 CM du 18 octobre 2019 portant admission de la SARL Enota Transport Maritime au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibération n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire Te Haere Maru Express VII
  • Arrêté n° 2296 CM du 18/10/2019
    Arrêté n° 2296 CM du 18 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association Digital Festival Tahiti pour l'organisation du Digital Festival Tahiti 2019 et le développement de la Polynesian Tech
  • Arrêté n° 2297 CM du 18/10/2019
    Arrêté n° 2297 CM du 18 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Tomite Heiva No Maurua" pour l'organisation du Heiva 2019
  • Arrêté n° 2298 CM du 18/10/2019
    Arrêté n° 2298 CM du 18 octobre 2019 portant réglementation temporaire du mouillage et du stationnement des navires dans les baies de Hakahau et Hakahetau (île de Ua Pou) en décembre 2019 à l'occasion du festival des arts des îles Marquises
  • Arrêté n° 2299 CM du 18/10/2019
    Arrêté n° 2299 CM du 18 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Caméléon" pour l'organisation de l'opération "Ciné des îles"
  • Arrêté n° 2300 CM du 18/10/2019
    Arrêté n° 2300 CM du 18 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "lhiheiora de Rangiroa" pour l'organisation d'une "Clean up day" à Rangiroa
  • Arrêté n° 2301 CM du 18/10/2019
    Arrêté n° 2301 CM du 18 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Maurua Nui No Te Aru Tai Mareva" pour l'organisation du projet "Paruru Te Natura o Maurua"
  • Arrêté n° 2302 CM du 18/10/2019
    Arrêté n° 2302 CM du 18 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Tamari'i pointe des Pêcheurs" pour son programme d'éducation à l'environnement autour du bouturage de corail
  • Arrêté n° 2303 CM du 18/10/2019
    Arrêté n° 2303 CM du 18 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Team Tohie'a Va'a" pour l'organisation de l'événementiel "Toa Moz Race 2019"

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