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Journal Officiel 2019 N°86 NC du 25/10/2019

  • Arrêté n° 2304 CM du 18/10/2019
    Arrêté n° 2304 CM du 18 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Tiamao Ravaai" pour le ramassage des Taramea et le nettoyage du lagon de Papara
  • Arrêté n° 2305 CM du 18/10/2019
    Arrêté n° 2305 CM du 18 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Heiva I Tatakoto" pour l'organisation d'une opération de nettoyage
  • Arrêté n° 2306 CM du 18/10/2019
    Arrêté n° 2306 CM du 18 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tahiti Iti Surf Club pour participer au financement de l'organisation de la Taiarapu-Ouest Horue Festival de l'année 2019
  • Arrêté n° 2307 CM du 18/10/2019
    Arrêté n° 2307 CM du 18 octobre 2019 portant exonération du paiement des redevances dues par M. Félix Harrys dans le cadre de l'occupation temporaire de l'abri-relais nautique du quai de Avatoru, sis à Rangiroa, pour la période du 1er juillet au 21 août 2019
  • Arrêté n° 2308 CM du 18/10/2019
    Arrêté n° 2308 CM du 18 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du Comité Polynésien des maisons familiales rurales (CPMFR) pour financer les travaux de réhabilitation, d'aménagement et d'équipements des locaux de la MFR Tahaa
  • Arrêté n° 2309 CM du 18/10/2019
    Arrêté n° 2309 CM du 18 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la SARL Te Aito Events pour participer au financement des courses de pirogues Te Aito et Super Aito de l'année 2019
  • Arrêté n° 2310 CM du 18/10/2019
    Arrêté n° 2310 CM du 18 octobre 2019 portant affectation d'une emprise du domaine public maritime, cadastrée commune de Bora Bora, commune associée de Faanui, section IC n° 2, au profit de l'Etat français, pour le compte du ministère de la transition écologique et solidaire
  • Arrêté n° 2311 CM du 18/10/2019
    Arrêté n° 2311 CM du 18 octobre 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, sis dans la baie de Opunohu, commune de Moorea-Maiao, au profit du Centre de recherches insulaires et observatoire de l'environnement (CRIOBE)
  • Arrêté n° 2312 CM du 18/10/2019
    Arrêté n° 2312 CM du 18 octobre 2019 portant application, pour la filière technique, de l'article 56 de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française
  • Arrêté n° 2313 CM du 18/10/2019
    Arrêté n° 2313 CM du 18 octobre 2019 relatif aux règles d'organisation et de fonctionnement du service des énergies (SDE)

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