Journal Officiel 2019 N°86 NC du 25/10/2019
- Arrêté n° 2337 CM du 21 octobre 2019 portant autorisation de la cession gratuite de plants d'arbres forestiers au collège de Paea
Voir Arrêté n° 2337 CM du 21/10/2019
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- Arrêté n° 2294 CM du 18 octobre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 6-19 CA/EGAT du 3 septembre 2019 portant approbation de la première décision modificative de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva pour l'exercice 2019
Voir Arrêté n° 2294 CM du 18/10/2019
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- Arrêté n° 2295 CM du 18 octobre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 7-19 CA/EGAT du 3 septembre 2019 modifiant la délibération n° 9-17 CA/EGAT du 27 novembre 2017 modifiée, fixant la nouvelle grille tarifaire pour la commercialisation des produits et services de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva
Voir Arrêté n° 2295 CM du 18/10/2019
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- Arrêté n° 1097 PR du 17 octobre 2019 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports
Voir Arrêté n° 1097 PR du 17/10/2019
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- Arrêté n° 11552 VP du 17 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Edith Curin pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Voir Arrêté n° 11552 VP du 17/10/2019
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- Arrêté n° 11553 VP du 17 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Mataiarii Thollot pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Voir Arrêté n° 11553 VP du 17/10/2019
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- Arrêté n° 11554 VP du 17 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. David Iacona et Mme Delphine Palma épouse Iacona pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Voir Arrêté n° 11554 VP du 17/10/2019
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- Arrêté n° 11576 VP du 18 octobre 2019 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant auprès de la régie de recettes du service de l'urbanisme
Voir Arrêté n° 11576 VP du 18/10/2019
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- Arrêté n° 11583 VP/DGAE du 21 octobre 2019 portant extension des enregistrements de 276 marques françaises
Voir Arrêté n° 11583 VP/DGAE du 21/10/2019
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- Arrêté n° 11584 VP du 21 octobre 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. James Tehahetua - Tejako au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
Voir Arrêté n° 11584 VP du 21/10/2019
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