Journal Officiel 2019 N°87 du 29/10/2019
- Arrêté n° 615 DIE/FIP du 17 octobre 2019 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 16 000 000 F CFP soit 134 080 euros à la commune de Papeete pour le financement de l'opération "Mise à jour du schéma directeur d'assainissement des eaux usées", commune de Papeete, volet : Etudes préalables, année de programmation : 2019
Voir Arrêté n° 615 DIE/FIP du 17/10/2019
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- Arrêté n° HC 616 DIE/FIP du 17 octobre 2019 portant modification de l'arrêté n° 824 DIE/FIP du 26 octobre 2017 relatif à l'opération "Études du schéma directeur de l'assainissement", commune de Teva I Uta, volet : Assainissement, année de programmation : 2017
Voir Arrêté n° 616 DIE/FIP du 17/10/2019
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- Arrêté n° 2341 CM du 24 octobre 2019 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
Voir Arrêté n° 2341 CM du 24/10/2019
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- Arrêté n° 2342 CM du 24 octobre 2019 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
Voir Arrêté n° 2342 CM du 24/10/2019
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- Arrêté n° 2343 CM du 24 octobre 2019 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
Voir Arrêté n° 2343 CM du 24/10/2019
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- Arrêté n° 2344 CM du 24 octobre 2019 fixant le prix maximal de détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
Voir Arrêté n° 2344 CM du 24/10/2019
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- Arrêté n° 1112 PR du 22 octobre 2019 portant nomination des membres du jury d'admissibilité du concours d'entrée en formation d'aide-soignant au titre de la session 2019
Voir Arrêté n° 1112 PR du 22/10/2019
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- Arrêté n° 1113 PR du 22 octobre 2019 portant nomination des membres du jury d'admission du concours d'entrée en formation d'aide-soignant au titre de la session 2019 (erratum publié au JOPF n° 89 du 5 novembre 2019 à la page 21044)
Voir Arrêté n° 1113 PR du 22/10/2019
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- Arrêté n° 1114 PR du 22 octobre 2019 modifiant l'arrêté n° 1037 PR du 3 septembre 2018 constatant les désignations des représentants des groupements professionnels, des syndicats, des organismes et des associations au sein du Conseil économique, social, environnemental et culturel de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1114 PR du 22/10/2019
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- Arrêté n° 11606 VP du 22 octobre 2019 portant renouvellement d'un agrément de mareyeur au profit de la SARL Blue Ocean
Voir Arrêté n° 11606 VP du 22/10/2019
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