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Journal Officiel 2019 N°88 NC du 01/11/2019


  • Arrêté n° 2369 CM du 25 octobre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 25-2019 CA-PAP du 24 septembre 2019 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant le tarif des badges d'accès à la gare maritime de Papeete
    Voir Arrêté n° 2369 CM du 25/10/2019
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  • Arrêté n° 2370 CM du 25 octobre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 26-2019 CA-PAP du 24 septembre 2019 du conseil d'administration du port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 35-2011 CA-PAP du 20 septembre 2011 modifiée fixant le tarif de la redevance de stationnement dans les parkings de la gare maritime du quai des ferries de Papeete
    Voir Arrêté n° 2370 CM du 25/10/2019
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  • Arrêté n° 2371 CM du 25 octobre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 27-2019 CA-PAP du 24 septembre 2019 du conseil d'administration du port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 23-2012 CA-PAP du 7 décembre 2012 modifiée fixant les tarifs de la redevance de stationnement des véhicules sur les parkings du port de Vaiare à Moorea, et les modalités de paiement
    Voir Arrêté n° 2371 CM du 25/10/2019
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  • Arrêté n° 2372 CM du 25 octobre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 28-2019 CA-PAP du 24 septembre 2019 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant autorisation d'occupation du domaine portuaire au profit de la Polynésie française pour l'exploitation de deux tours à glace au port de pêche de Papeete
    Voir Arrêté n° 2372 CM du 25/10/2019
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  • Arrêté n° 2373 CM du 25 octobre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 29-2019 CA-PAP du 24 septembre 2019 du conseil d'administration du port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 9-2019 CA-PAP du 4 avril 2019 fixant le tarif de la redevance d'occupation d'un terrain et d'un hangar sis en zone récifale centre de Motu Uta en faveur de la société anonyme dénommée "Huilerie de Tahiti"
    Voir Arrêté n° 2373 CM du 25/10/2019
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  • Arrêté n° 1126 PR du 24 octobre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Philippe Tsiou Fouc pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
    Voir Arrêté n° 1126 PR du 24/10/2019
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  • Arrêté n° 1127 PR du 24 octobre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Yann Emile Tapare pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
    Voir Arrêté n° 1127 PR du 24/10/2019
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  • Arrêté n° 1128 PR du 24 octobre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Teriinuiitemarama Théophile Poetai pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
    Voir Arrêté n° 1128 PR du 24/10/2019
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  • Arrêté n° 1129 PR du 24 octobre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Edwin Jean-Robert Moana Sanford pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
    Voir Arrêté n° 1129 PR du 24/10/2019
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  • Arrêté n° 1130 PR du 24 octobre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Sperry Teiri pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
    Voir Arrêté n° 1130 PR du 24/10/2019
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