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Journal Officiel 2019 N°88 NC du 01/11/2019


  • Arrêté n° 11709 MLA/DPAM du 24 octobre 2019 portant délivrance d'un agrément à la SARL Fare Aute pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Moorea
    Voir Arrêté n° 11709 MLA/DPAM du 24/10/2019
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  • Arrêté n° 11712 MLA/DPAM du 24 octobre 2019 arrêtant la liste des candidats(es) inscrits(es) à Raivavae, et autorisé(es) à se présenter à l'épreuve pratique 2.4 du module 2 conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL), organisée à Tubuai (Australes) le jeudi 7 novembre 2019
    Voir Arrêté n° 11712 MLA/DPAM du 24/10/2019
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  • Arrêté n° 11713 MLA/DPAM du 24 octobre 2019 portant délivrance du brevet de capitaine de pêche au large (BCPL) à M. Tapuarii Lucas, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 11713 MLA/DPAM du 24/10/2019
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  • Arrêté n° 11714 MLA/DPAM du 24 octobre 2019 portant délivrance du brevet de capitaine de pêche au large (BCPL) à M. Turia Teanuanua Tapu, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 11714 MLA/DPAM du 24/10/2019
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  • Arrêté n° 11748 MED du 25 octobre 2019 modifiant l'arrêté n° 5386 MED du 7 juin 2018 modifié portant délégation de signature à Mme Loyana Legall, directrice des affaires foncières
    Voir Arrêté n° 11748 MED du 25/10/2019
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  • Arrêté n° 11734 MAE du 25 octobre 2019 portant autorisation préalable de création d'une unité de régulation (réserve primaire) d'une puissance de 15 MW et d'un stockage de 9,9 MWh, sur la commune de Punaauia
    Voir Arrêté n° 11734 MAE du 25/10/2019
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  • Arrêté n° 11735 MAE du 25 octobre 2019 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de M. Jean Cuneo
    Voir Arrêté n° 11735 MAE du 25/10/2019
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  • Arrêté n° 11736 MAE du 25 octobre 2019 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de M. Heimata Tapare-Taua
    Voir Arrêté n° 11736 MAE du 25/10/2019
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  • Arrêté n° 11737 MAE du 25 octobre 2019 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de M. Stéphane Mailion
    Voir Arrêté n° 11737 MAE du 25/10/2019
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  • Arrêté n° 11738 MAE du 25 octobre 2019 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de M. Raimana Cuccolini
    Voir Arrêté n° 11738 MAE du 25/10/2019
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