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Journal Officiel 2019 N°89 du 05/11/2019


  • Arrêté n° 2395 CM du 28 octobre 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 1445 CM du 20 août 2010 fixant le règlement intérieur de la commission des installations classées
    Voir Arrêté n° 2395 CM du 28/10/2019
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  • Arrêté n° 2396 CM du 28 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Brigade verte" pour l'opération "Eco Warrior"
    Voir Arrêté n° 2396 CM du 28/10/2019
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  • Arrêté n° 2397 CM du 28 octobre 2019 portant modification de l'arrêté n° 1104 CM du 7 août 2013 relatif à la nature des examens à effectuer pour la détection de maladies infectieuses avant utilisation des organes prélevés à des fins thérapeutiques
    Voir Arrêté n° 2397 CM du 28/10/2019
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  • Arrêté n° 2398 CM du 28 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur du comité du tourisme de Taiarapu-Ouest pour le financement d'une partie de ses activités générales durant l'année 2019
    Voir Arrêté n° 2398 CM du 28/10/2019
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  • Arrêté n° 2399 CM du 28 octobre 2019 portant octroi d'une aide financière à la SNC Rava'ai Rau 4 représentée par M. Michael Mu San (investissement) pour l'acquisition de matériels de radiocommunications sur le navire de pêche Marybel PY 1806
    Voir Arrêté n° 2399 CM du 28/10/2019
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  • Arrêté n° 2400 CM du 28 octobre 2019 portant octroi d'une aide financière à la SNC Rava'ai Rau 4 représentée par M. Michael Mu San (fonctionnement) pour l'acquisition de matériels de radiocommunications sur le navire de pêche Marybel PY 1806
    Voir Arrêté n° 2400 CM du 28/10/2019
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  • Arrêté n° 2401 CM du 28 octobre 2019 portant octroi d'une aide financière (investissement) à la SCA Miti Maru représentée par M. Yann Ching pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunication pour le navire de pêche Ariitai Nui PY 2083
    Voir Arrêté n° 2401 CM du 28/10/2019
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  • Arrêté n° 2402 CM du 28 octobre 2019 modifiant l'arrêté n° 1784 CM du 31 décembre 2001 réglementant les prix de vente des produits pharmaceutiques et l'arrêté n° 1436 CM du 10 septembre 2015 portant gel des prix maximum de vente au consommateur final des spécialités pharmaceutiques remboursées aux assurés sociaux
    Voir Arrêté n° 2402 CM du 28/10/2019
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  • Arrêté n° 2403 CM du 28 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers (CCISM) pour la mise en oeuvre des mesures d'accompagnement des prestataires d'activités touristiques dans le cadre du projet "Passeport tourisme" 2019-2020
    Voir Arrêté n° 2403 CM du 28/10/2019
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  • Arrêté n° 2404 CM du 28 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la société SARL Archipelagoes pour participer au financement de la promotion pour l'exercice 2019 de l'organisation d'une course de voiliers trans-Pacifique de Los Angeles à Tahiti en 2020
    Voir Arrêté n° 2404 CM du 28/10/2019
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