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Journal Officiel 2019 N°89 du 05/11/2019


  • Arrêté n° 11785 VP/DRM du 29 octobre 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Bill Manuia Ariipaea Heuea à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto, commune de Takapoto (exploitant n° 355)
    Voir Arrêté n° 11785 VP/DRM du 29/10/2019
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  • Arrêté n° 11786 VP/DRM du 29 octobre 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Jeanne Taerea épouse Narii à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 308)
    Voir Arrêté n° 11786 VP/DRM du 29/10/2019
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  • Arrêté n° 11805 VP du 29 octobre 2019 portant agrément à l'exercice d'une activité d'opérateur de détaxe à la société Tahiti Détaxe
    Voir Arrêté n° 11805 VP du 29/10/2019
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  • Arrêté n° 11823 VP du 29 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Hiria Chalons et M. Gino Salmon pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
    Voir Arrêté n° 11823 VP du 29/10/2019
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  • Arrêté n° 11802 MLA du 29 octobre 2019 portant renouvellement de l'agrément du Centre de formation des gens de mer (CEFOGEM) pour dispenser la formation du module 1 "Sécurité" du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) au titre de l'année 2019-2020
    Voir Arrêté n° 11802 MLA du 29/10/2019
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  • Arrêté n° 11803 MLA du 29 octobre 2019 portant renouvellement de l'agrément du Centre de formation des gens de mer (CEFOGEM) pour dispenser les formations relatives aux qualifications spécifiques en matière de prévention et de lutte contre l'incendie au titre de l'année 2019-2020
    Voir Arrêté n° 11803 MLA du 29/10/2019
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  • Arrêté n° 11804 MLA du 29 octobre 2019 portant délivrance de la licence de capitaine-pilote à M. Davor Ljutic pour une zone de pilotage relevant de la station de pilotage "Te Ara Tai"
    Voir Arrêté n° 11804 MLA du 29/10/2019
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  • Arrêté n° 11765 MED du 28 octobre 2019 autorisant la location d'une emprise de 18 200 mètres carrés à détacher de la parcelle dépendant de la terre dénommée Ariatakape, sise à Kauehi et cadastrée commune de Fakarava, section AC n° 5, d'une superficie de 49 421 mètres carrés, au profit de M. Cédric Heremoana Ragivaru
    Voir Arrêté n° 11765 MED du 28/10/2019
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  • Arrêté n° 11806 MED du 29 octobre 2019 portant affectation de diverses emprises du domaine public maritime, au profit de l'Office des postes et télécommunications dans le cadre de la mise en place du deuxième câble sous-marin international dénommé "Manatua"
    Voir Arrêté n° 11806 MED du 29/10/2019
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  • Erratum à l'intitulé de l'arrêté n° 11604 MED du 22 octobre 2019 autorisant la location d'une emprise de 2 290 mètres carrés à détacher de la parcelle dépendant de la terre dénommée Tupororoa ou Tupouroroa Omaunauna, sise commune associée de Raroia, commune de Makemo, cadastrée section AT n° 127 d'une superficie totale de 5 825 mètres carrés, au profit de la SARL Garumaoa Distribution, paru [...]
    Voir Arrêté n° 11604 MED du 22/10/2019
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