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Journal Officiel 2019 N°90 NC du 08/11/2019


  • Arrêté n° DIR 19548 du 6 novembre 2019 portant subdélégation de signature au service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 19548 DIR du 06/11/2019
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  • Arrêté n° DIR 19549 du 6 novembre 2019 portant subdélégation de signature au service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française pour les fonctions d'ordonnateur
    Voir Arrêté n° 19549 DIR du 06/11/2019
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  • Arrêté n° HC 2019-9 SAIA/cmy du 23 octobre 2019 portant attribution à la commune de Raivavae d'une subvention de 1 958 186 F CFP soit 16 409,60 €, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération suivante : "Fourniture et installation d'une sirène d'alerte tsunami sur la crête Taamora", programme : 119 Concours financiers a[...]
    Voir Arrêté n° 20199 SAIA/CMY du 23/10/2019
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  • Arrêté n° HC 2019-10 SAIA/cmy du 23 octobre 2019 portant attribution à la commune de Rapa d'une subvention de 1 136 787 F CFP soit 9 526,28 €, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition de matériels et d'équipements complémentaires pour le centre d'incendie et de secours de Rapa", programme : 1[...]
    Voir Arrêté n° 201910 SAIA/CMY du 23/10/2019
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  • Arrêté n° HC 2019-11 SAIA/cmy du 23 octobre 2019 portant attribution à la commune de Tubuai d'une subvention de 3 355 043 F CFP soit 28 115,26 €, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération suivante : "Fourniture, installation et mise en service de deux dispositifs d'alerte tsunami alimentés en énergie renouvelable à T[...]
    Voir Arrêté n° 201911 SAIA/CMY du 23/10/2019
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  • Arrêté n° 641 du 28 octobre 2019 portant modification de l'arrêté n° 368 DIE/FIP du 24 mai 2017 relatif à l'opération intitulée "Reconstruction de l'école primaire de Ahe", commune : Manihi, volet : constructions scolaires, année de programmation : 2017
    Voir Arrêté n° 641 du 28/10/2019
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  • Arrêté n° HC 2019-12 SAIA/cmy du 31 octobre 2019 portant attribution à la commune de Rapa d'une subvention de 1 722 160 F CFP soit 14 431,70 €, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition d'un broyeur de verre et d'un compacteur", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et [...]
    Voir Arrêté n° 201912 SAIA/CMY du 31/10/2019
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  • Arrêté n° HC 2019-13 SAIA/cmy du 31 octobre 2019 portant attribution à la commune de Tubuai d'une subvention de 7 159 904 F CFP soit 60 000 €, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération suivante : "Construction d'un sanitaire extérieur pour la mairie de Mataura", programme : 119 Concours financiers aux collectivités l[...]
    Voir Arrêté n° 201913 SAIA/CMY du 31/10/2019
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  • Avis n° 2408 CM du 30 octobre 2019 sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Polynésie française
    Voir Avis n° 2408 CM du 30/10/2019
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  • Arrêté n° 2409 CM du 31 octobre 2019 habilitant le ministre chargé des finances à négocier et à conclure un emprunt de 1 500 000 000 F CFP auprès de la Banque de Tahiti pour financer partiellement le budget d'investissement de 2019
    Voir Arrêté n° 2409 CM du 31/10/2019
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