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Journal Officiel 2019 N°92 du 15/11/2019


  • Arrêté n° HC 636 SGAP du 24 octobre 2019 complétant l'arrêté n° HC 449 SGAP du 9 août 2019 relatif à l'agrément des lauréats des concours externe et interne pour le recrutement de gardiens de la paix, session du 25 septembre 2018
    Voir Arrêté n° 636 SGAP du 24/10/2019
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  • Arrêté n° HC 732 DIRAJ/BAJC du 7 novembre 2019 déclarant d'utilité publique la maîtrise foncière et ordonnant la cessibilité des terres des sites d'implantation des installations hydrauliques de Hipu (Hipu), de Patio (Iripau), de Tapuamu (Tapuamu) et de Vaipiti (Niua), sises commune de Taha'a
    Voir Arrêté n° 732 DIRAJ/BAJC du 07/11/2019
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  • Arrêté n° HC 733 DIRAJ/BAJC du 7 novembre 2019 déclarant d'utilité publique la protection et l'exploitation du site de captage et de traitement de la rivière Punaruu dans la commune de Punaauia par le syndicat intercommunal Te Oropaa et ordonnant la cessibilité en partie des terres Paoa–Teaamara, Manua-Vaimoora et Tehaunatahua, nécessaires à ladite protection et exploitation
    Voir Arrêté n° 733 DIRAJ/BAJC du 07/11/2019
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  • Arrêté n° HC 112 IDV du 6 novembre 2019 portant attribution au syndicat mixte en charge du contrat de ville de l'agglomération de Papeete d'une subvention de 71 598 897 F CFP TTC, soit 599 998,76 euros TTC au titre du programme 123 "Conditions de vie outre-mer, domaine fonctionnel 0123-02-02" du ministère des outre-mer pour permettre la réalisation de la programmation en investissement valid[...]
    Voir Arrêté n° 112 IDV du 06/11/2019
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  • Arrêté n° 660 DIE/FIP du 4 novembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 439 DIE/FIP du 21 juin 2017 relatif au financement au titre du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) du projet "Installation de panneaux photovoltaïques" de la commune de Nuku Hiva, bénéficiaire : Nuku Hiva, volet : Energies renouvelables, année de programmation : 2017
    Voir Arrêté n° 660 DIE/FIP du 04/11/2019
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  • Convention n° 72-19 du 4 novembre 2019 entre l'Etat et la Polynésie française pour le compte de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française et de l'Office Polynésien de l'Habitat relative à la prise en charge des loyers des étudiants dans le cadre du dispositif d'aide au logement étudiant mis en oeuvre au titre de l'année universitaire 2018-2019
    Voir Convention Etat/Pays 72-19 du 04/11/2019
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  • Délibération n° 2019-96 APF du 7 novembre 2019 portant approbation du compte financier de l'exercice 2018 du port autonome de Papeete et affectation de son résultat
    Voir Délibération n° 2019-96 APF du 07/11/2019
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  • Arrêté n° 2477 CM du 6 novembre 2019 portant répartition des crédits de paiement n° 8-2019 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2019
    Voir Arrêté n° 2477 CM du 06/11/2019
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  • Arrêté n° 2478 CM du 6 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association French Polynesia Regional Group pour concourir au développement de son activité générale au titre de l'année 2019
    Voir Arrêté n° 2478 CM du 06/11/2019
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  • Arrêté n° 2479 CM du 6 novembre 2019 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux propriétaires des parcelles de terre nécessaires à la déviation d'un tronçon de la route de liaison entre Hakahau et Hohoi sise dans la commune de Ua Pou, archipel des Marquises
    Voir Arrêté n° 2479 CM du 06/11/2019
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