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Journal Officiel 2019 N°93 du 19/11/2019


  • Arrêté n° 4-2019 DFIP-PF du 4 novembre 2019 portant modification de mandataires et délégation de signatures à la direction des finances publiques en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 42019 DFIP-PF du 04/11/2019
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  • Arrêté n° HC 110 IDV/MAAT du 6 novembre 2019 portant attribution du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "perfectionnement sportif", mention "activités de plongée subaquatique"
    Voir Arrêté n° 110 IDV/MAAT du 06/11/2019
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  • Arrêté n° 664 du 7 novembre 2019 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 664 du 07/11/2019
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  • Arrêté n° HC 112 IDV/MAAT du 8 novembre 2019 portant désignation des membres du jury chargé de l'attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs
    Voir Arrêté n° 112 IDV/MAAT du 08/11/2019
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  • Arrêté n° HC 570 DMME/BRHT/jc du 12 novembre 2019 portant ouverture et organisation d'un concours sur titres pour le recrutement d'infirmiers de l'État pour l'administration de la Polynésie française, au titre de l'année 2020
    Voir Arrêté n° 570 DMME/BRHT/JC du 12/11/2019
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  • Arrêté n° HC 744 DIRAJ/BRE du 12 novembre 2019 portant renouvellement des agréments des associations de protection de l'environnement en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 744 DIRAJ/BRE du 12/11/2019
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  • Arrêté n° HC 2019-111 SAIDV du 6 novembre 2019 portant attribution à la commune de Moorea-Maiao d'une subvention de 3 674 927 F CFP soit 30 795,89 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération suivante : "Rénovation de la salle polyvalente de Teavaro", bénéficiaire : commune de Moorea-Maiao, programme : 119 Concour[...]
    Voir Arrêté n° 2019111 SAIDV du 06/11/2019
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  • Arrêté n° HC 673 SG/MAC du 12 novembre 2019 portant versement par l'Etat au Musée de Tahiti et des îles d'une subvention d'un montant de 7 000 euros soit 835 322 F CFP pour soutenir la formation continue des agents de l'équipe scientifique, programme 0175, action 03, sous-action 05
    Voir Arrêté n° 673 SG/MAC du 12/11/2019
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  • Convention cadre pluriannuelle n° 74-19 du 6 novembre 2019 entre l'Etat et la Polynésie française 2019-2021 - 3e instrument du concours financier de l'Etat au profit de la Polynésie française. Concours de l'Etat au financement des investissements prioritaires de la Polynésie française.
    Voir Convention Etat/Pays 74-19 du 06/11/2019
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  • Rectificatif à la loi du pays n° 2019-30 du 5 novembre 2019 relative à la promotion et à la protection de l'emploi local (JOFF n° 66 NS du 5 novembre 2019, page 7868)
    Voir Loi du Pays n° 2019-30 du 05/11/2019
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