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Journal Officiel 2019 N°94 du 22/11/2019


  • Arrêté n° HC 663 SGAP du 7 novembre 2019 portant organisation des épreuves de pré-admission des concours externe et interne pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale, session du 17 septembre 2019
    Voir Arrêté n° 663 SGAP du 07/11/2019
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  • Arrêté n° HC 665 SGAP du 7 novembre 2019 complétant l'arrêté n° HC 449 SGAP du 9 août 2019 relatif à l'agrément des lauréats des concours externe et interne pour le recrutement de gardiens de la paix, session du 25 septembre 2018
    Voir Arrêté n° 665 SGAP du 07/11/2019
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  • Arrêté n° HC 2491 CAB/SDS du 13 novembre 2019 modifiant l'arrêté n° 529 B.DEF du 23 août 2004 relatif à la création et la désignation des membres du comité local de sûreté portuaire de Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2491 CAB/SDS du 13/11/2019
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  • Arrêté n° HC 2019-113 SAIDV du 12 novembre 2019 portant attribution à la commune de Teva I Uta d'une subvention de 36 549 795 F CFP, soit 306 287,28 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération "Rénovation et extension de la salle omnisports de Nuutafaratea", bénéficiaire : commune de Teva I Uta, programme : 119 [...]
    Voir Arrêté n° 2019113 SAIDV du 12/11/2019
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  • Arrêté n° HC 2019-325 SAISLV/ct du 13 novembre 2019 portant attribution à la commune de Tahaa d'une subvention de 2 736 222 F CFP, soit 22 929,54 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération "Travaux de rénovation de l'évacuation des eaux pluviales, de la peinture charpente et les murs de la salle omnisports de Va[...]
    Voir Arrêté n° 2019325 SAISLV/CT du 13/11/2019
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  • Arrêté n° HC 674 DIE/FIP du 13 novembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 2375 DIE/FIP du 25 septembre 2015 relatif à l'opération "Études d'actualisation du schéma directeur d'alimentation en eau potable (SDAEP), levés topographiques et sectorisation", commune : Mahina, volet : études préalables, année de programmation : 2014
    Voir Arrêté n° 674 DIE/FIP du 13/11/2019
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  • Arrêté n° HC 675 DIE/FIP du 13 novembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 182 DIE/FIP du 4 avril 2017 relatif à l'opération "Reconstruction de l'école primaire de Taunoa sise à Patio, phase 1", bénéficiaire : Tahaa, volet : constructions scolaires, année de programmation : 2017
    Voir Arrêté n° 675 DIE/FIP du 13/11/2019
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  • Arrêté n° HC 2019-326 SAISLV/ct du 13 novembre 2019 portant attribution à la commune de Uturoa d'une subvention de 1 466 510 F CFP, soit 12 289,36 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération "Etudes de faisabilité pour la rénovation des réservoirs hydrauliques", programme 119 concours financiers aux collectivités[...]
    Voir Arrêté n° 2019326 SAISLV/CT du 13/11/2019
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  • Arrêté n° HC 2019-327 SAISLV/ct du 13 novembre 2019 portant attribution à la commune de Tahaa d'une subvention de 4 023 076 F CFP, soit 33 713,38 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'un tractopelle pour le service parc à matériel", programme 119 concours financiers aux collectivités locales [...]
    Voir Arrêté n° 2019327 SAISLV/CT du 13/11/2019
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  • Arrêté n° HC 2019-328 SAISLV/ct du 13 novembre 2019 portant attribution à la commune de Maupiti d'une subvention de 28 129 248 F CFP, soit 235 723,10 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'un camion-citerne rural moyen" (CCRM), programme 119 concours financiers aux collectivités locales et à l[...]
    Voir Arrêté n° 2019328 SAISLV/CT du 13/11/2019
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