Journal Officiel 2019 N°94 du 22/11/2019
- Décision n° 12339 VP/DGAE du 18/11/2019
Décision n° 12339 VP/DGAE du 18 novembre 2019 portant rejet de la requête en extension sur la prorogation du modèle n° 095932 - Décision n° 12340 VP/DGAE du 18/11/2019
Décision n° 12340 VP/DGAE du 18 novembre 2019 portant rejet de la requête en extension sur la prorogation du modèle n° 094939 - Décision n° 12341 VP/DGAE du 18/11/2019
Décision n° 12341 VP/DGAE du 18 novembre 2019 portant rejet de la requête en extension sur la prorogation du modèle n° 090971 - Arrêté n° 12342 VP/CDE du 18/11/2019
Arrêté n° 12342 VP/CDE du 18 novembre 2019 portant désignation de Mme Maryam Charreard en qualité de correspondant titulaire du contrôleur des dépenses engagées au sein de la direction de l'équipement "arrondissement Bâtiment" - Arrêté n° 12367 VP du 18/11/2019
Arrêté n° 12367 VP du 18 novembre 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 6403 MEI du 29 juillet 2015 accordant à M. Iori Jonathan Teheiura le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française - Arrêté n° 12368 VP du 18/11/2019
Arrêté n° 12368 VP du 18 novembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 8946 MRM du 31 octobre 2013 accordant à M. Martin Mai le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française - Arrêté n° 12369 VP du 18/11/2019
Arrêté n° 12369 VP du 18 novembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 1 MRM du 2 janvier 2014 accordant à la SCA MS Pacific Longliner le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française - Arrêté n° 12370 VP du 18/11/2019
Arrêté n° 12370 VP du 18 novembre 2019 accordant à M. Marutahi Stephen Pua le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "projet de rénovation" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française - Arrêté n° 12371 VP du 18/11/2019
Arrêté n° 12371 VP du 18 novembre 2019 accordant à M. Poroi Patrice Tenania le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française - Arrêté n° 12372 VP du 18/11/2019
Arrêté n° 12372 VP du 18 novembre 2019 accordant à M. Poe David Poetai le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
