Journal Officiel 2019 N°94 du 22/11/2019
- Arrêté n° 12208 MLA du 14/11/2019
Arrêté n° 12208 MLA du 14 novembre 2019 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de Mme Haimano Christelle Teariki dans le cadre d'un partage amiable - Arrêté n° 12209 MLA du 14/11/2019
Arrêté n° 12209 MLA du 14 novembre 2019 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de Mme Ida Myrta Tere dans le cadre d'un partage judiciaire - Arrêté n° 12269 MLA.SAU du 15/11/2019
Arrêté n° 12269 MLA.SAU du 15 novembre 2019 autorisant la modification des limites parcellaires et des superficies de 3 lots n°s 69, 70 et 100 du lotissement "Te Maru Ata", parcelles cadastrées n°s 69, 70 et 100 section DN sise à Punaauia - Arrêté n° 12343 MLA/DPAM du 18/11/2019
Arrêté n° 12343 MLA/DPAM du 18 novembre 2019 arrêtant la liste des candidat(e)s autorisé(e)s à se présenter aux épreuves d'évaluation théoriques conduisant à l'obtention du module 3 "contrôle de l'exploitation du navire" du certificat de pilote lagonaire (CPL), organisées à Papeete (Tahiti) le mercredi 27 novembre 2019 - Arrêté n° 12344 MLA/DPAM du 18/11/2019
Arrêté n° 12344 MLA/DPAM du 18 novembre 2019 portant désignation des membres de la commission d'examen des modules ouverts lors des sessions d'examen conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL), organisées à Tikehau et Rangiroa (Tuamotu) entre le 9 et le 27 septembre 2019, à Raivavae (Australes) du 17 au 19 septembre 2019, à Vaitape (Bora Bora) le 7 octobre 2019, et à Pa[...] - Arrêté n° 12345 MLA/DPAM du 18/11/2019
Arrêté n° 12345 MLA/DPAM du 18 novembre 2019 portant désignation des membres de la commission d'examen des modules ouverts lors des sessions d'examen conduisant à la délivrance du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) organisées à Papeete du lundi 23 septembre au mardi 1er octobre 2019, et du module 6 "pêche" organisé à Papeete le lundi 28 octobre 2019 - Arrêté n° 12179 MED du 14/11/2019
Arrêté n° 12179 MED du 14 novembre 2019 portant octroi d'une aide financière à Mme Lynda Teheiura épouse Chonger - Arrêté n° 12241 MED du 15/11/2019
Arrêté n° 12241 MED du 15 novembre 2019 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de Mme Antoinette Taiarui épouse Teano dans le cadre d'un partage judiciaire - Arrêté n° 12242 MED du 15/11/2019
Arrêté n° 12242 MED du 15 novembre 2019 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de Mme Kateri Tunutu dans le cadre d'un partage judiciaire - Arrêté n° 12243 MED du 15/11/2019
Arrêté n° 12243 MED du 15 novembre 2019 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de M. Léon Hepo Peni dans le cadre d'un partage judiciaire
