Journal Officiel 2019 N°94 du 22/11/2019
- Arrêté n° 12294 MED du 18/11/2019
Arrêté n° 12294 MED du 18 novembre 2019 portant octroi d'une aide financière à Mlle Heimanu Ioane - Arrêté n° 12295 MED du 18/11/2019
Arrêté n° 12295 MED du 18 novembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Jacques Piirani Ioane - Arrêté n° 12296 MED du 18/11/2019
Arrêté n° 12296 MED du 18 novembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Elie Teiva Kavera - Arrêté n° 12297 MED du 18/11/2019
Arrêté n° 12297 MED du 18 novembre 2019 portant octroi d'une aide financière à Mlle Emily Ruta Ly - Arrêté n° 12298 MED du 18/11/2019
Arrêté n° 12298 MED du 18 novembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Christopher Tetoa Paaeho - Arrêté n° 12299 MED du 18/11/2019
Arrêté n° 12299 MED du 18 novembre 2019 portant octroi d'une aide financière à Mme Daïana Sylvie Taharia - Arrêté n° 12351 MED du 18/11/2019
Arrêté n° 12351 MED du 18 novembre 2019 abrogeant l'arrêté n° 7036 MAA du 4 octobre 2010 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 24 d'une superficie de 0,83 hectare dépendant du lotissement agricole "Faahue", sis à Hipu, commune associée de Tahaa, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Anita Wong Foo Kui épouse Tura - Arrêté n° 11932 MED du 07/11/2019
Erratum à l'intitulé de l'arrêté n° 11932 MED du 7 novembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 8665 MED du 31 juillet 2019 portant affectation des diverses parcelles cadastrées commune de Rurutu, commune associée de Moerai, au profit de la direction de l'aviation civile, publié au JOPF n° 92 du 15 novembre 2019 à la page 21537 - Arrêté n° 12191 MAE du 14/11/2019
Arrêté n° 12191 MAE du 14 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Pierre Gassmann et Mme Wanda Rohfritsch épouse Gassmann pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages - Arrêté n° 12235 MAE du 14/11/2019
Arrêté n° 12235 MAE du 14 novembre 2019 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'instructeur pompier d'aérodromes principal, au titre de l'année 2018
