Journal Officiel 2019 N°94 du 22/11/2019
- Arrêté n° 12177 MEJ du 14/11/2019
Arrêté n° 12177 MEJ du 14 novembre 2019 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 10 du collège de Tipaerui adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 10 octobre 2019 - Arrêté n° 12178 MEJ du 14/11/2019
Arrêté n° 12178 MEJ du 14 novembre 2019 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 7 du collège de Rangiroa adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 16 octobre 2019 - Arrêté n° 12265 MET du 15/11/2019
Arrêté n° 12265 MET du 15 novembre 2019 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tefaretoo (plan 2) nécessaire aux travaux de construction du pont de Mahaena, commune de Hitia'a O Te Ra - Décret n° 2019-1172 du 14/11/2019
Décret n° 2019-1172 du 14 novembre 2019 favorisant l'investissement dans l'économie par la diffusion du capital investissement - Arrêté du 06/11/2019
Arrêté du 6 novembre 2019 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 218) - Texte adopté LP n° 2019-22 LP/APF du 07/11/2019
Erratum à l'intitulé du texte adopté n° 2019-22 LP/APF du 7 novembre 2019 de la loi du pays portant diverses mesures de simplification du code polynésien des marchés publics, publié au JOPF n° 92 du 15 novembre 2019 à la page 21558 - Publication du 22/11/2019
Direction régionale des douanes. - Cours des changes (période du 22 novembre au 5 décembre 2019 inclus) - Avis n° 3282 MTT/TRAV/DIR du 29/10/2019
Direction du travail. - 1° Avis préalable à l'avenant n° 3282 MTT/TRAV/DIR du 29 octobre 2019 à la convention collective du travail du secteur de l'automobile, réparation, commerce et activités annexes de la Polynésie française - accord de salaires pour l'année 2020 - Avis n° 3380 MTT/TRAV/BDS du 14/11/2019
Direction du travail. - 2° Avis préalable à l'avenant n° 3380 MTT/TRAV/BDS du 14 novembre 2019 à la convention collective du travail du secteur des banques et sociétés financières - accord de salaires pour l'année 2020 - Avis n° 3386 MTT/TRAV/BDS du 14/11/2019
Direction du travail. - 3° Avis préalable à l'avenant n° 3386 MTT/TRAV/BDS du 14 novembre 2019 à la convention collective du travail du secteur des assurances - accord de salaires pour l'année 2020
