Journal Officiel 2019 N°94 du 22/11/2019
- Arrêté n° 2019329 SAISLV/CT du 13/11/2019
Arrêté n° HC 2019-329 SAISLV/ct du 13 novembre 2019 portant attribution à la commune de Huahine d'une subvention de 5 638 345 F CFP, soit 47 249,33 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019 pour la réalisation de l'opération "Acquisition de lampadaires solaires pour l'éclairage des voies et servitudes", programme : 119 concours financiers aux co[...] - Avenant n° 7519 du 14/11/2019
Avenant 1 à la convention annuelle 2019 n° 75-19 du 14 novembre 2019 entre l'Etat et la Polynésie française relative au développement de la filière de prise en charge du patient atteint du cancer en Polynésie française
- Arrêté n° 2535 CM du 14/11/2019
Arrêté n° 2535 CM du 14 novembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 2096 CM du 25 octobre 2018 portant octroi d'une licence de transporteur aérien à la SAS Islands Airline - Arrêté n° 2536 CM du 14/11/2019
Arrêté n° 2536 CM du 14 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du comité polynésien des maisons familiales rurales (CPMFR) pour financer les études liées au relogement de la MFR Vairao filles (erratum publié au JOPF n° 96 du 29 novembre 2019 à la page 22201) - Arrêté n° 2537 CM du 14/11/2019
Arrêté n° 2537 CM du 14 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du GIE Tahiti Tourisme pour financer la mise en place d'actions complémentaires sur le marché local et les marchés France et Japon pour l'année 2019 - Arrêté n° 2538 CM du 14/11/2019
Arrêté n° 2538 CM du 14 novembre 2019 portant approbation de l'avenant n° 4 à la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative aux études du projet de construction de l'écomusée Fare Natura à Opunohu, Moorea - Arrêté n° 2539 CM du 14/11/2019
Arrêté n° 2539 CM du 14 novembre 2019 portant approbation de la convention relative à la gestion et l'exploitation de l'écomusée Fare Natura à Moorea - Arrêté n° 2544 CM du 15/11/2019
Arrêté n° 2544 CM du 15 novembre 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Tekava sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 68) - Arrêté n° 2545 CM du 15/11/2019
Arrêté n° 2545 CM du 15 novembre 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SCA Poe Pacifica à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 276) - Arrêté n° 2546 CM du 15/11/2019
Arrêté n° 2546 CM du 15 novembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 2190 CM du 2 novembre 2018 modifié portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Poe Mana sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 402)
