Journal Officiel 2019 N°94 du 22/11/2019
- Arrêté n° 1220 PR du 18/11/2019
Arrêté n° 1220 PR du 18 novembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Tuahu Rochette pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche - Arrêté n° 1221 PR du 18/11/2019
Arrêté n° 1221 PR du 18 novembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Mike Fong pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche - Arrêté n° 1222 PR du 18/11/2019
Arrêté n° 1222 PR du 18 novembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Huuti Huuti pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche - Arrêté n° 1223 PR du 18/11/2019
Arrêté n° 1223 PR du 18 novembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Stellio Angel Maono pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche - Arrêté n° 12214 VP du 14/11/2019
Arrêté n° 12214 VP du 14 novembre 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Gambier Products sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 291) - Arrêté n° 12215 VP du 14/11/2019
Arrêté n° 12215 VP du 14 novembre 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Mangareva Pearls sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 210) - Arrêté n° 12216 VP du 14/11/2019
Arrêté n° 12216 VP du 14 novembre 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Irénéo Teakarotu sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 162) - Arrêté n° 12217 VP du 14/11/2019
Arrêté n° 12217 VP du 14 novembre 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jacques Temauriarii Parker sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 38) - Arrêté n° 12218 VP du 14/11/2019
Arrêté n° 12218 VP du 14 novembre 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Teariki Tuirangi Vara Henry sis à Kaukura, commune de Arutua (exploitant n° 102) - Arrêté n° 12219 VP du 14/11/2019
Arrêté n° 12219 VP du 14 novembre 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Paea Monique Poe sis à Raiatea, commune de Taputapuatea (exploitant n° 278)
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