Journal Officiel 2019 N°94 du 22/11/2019
- Arrêté n° 12230 VP/DGAE du 14/11/2019
Arrêté n° 12230 VP/DGAE du 14 novembre 2019 portant extension de 1 brevet français - Arrêté n° 12231 VP/DGAE du 14/11/2019
Arrêté n° 12231 VP/DGAE du 14 novembre 2019 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 4969 VP/DGAE du 6 mai 2019 portant extension des enregistrements de 208 marques françaises - Arrêté n° 12233 VP/DRM du 14/11/2019
Arrêté n° 12233 VP/DRM du 14 novembre 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Petero Tavi Maifano à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 139) - Arrêté n° 12234 VP/DRM du 14/11/2019
Arrêté n° 12234 VP/DRM du 14 novembre 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mlle Véronique Hinaragi Takotua à l'usage de son exploitation perlicole sise à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 163) - Arrêté n° 12267 VP/DRM du 15/11/2019
Arrêté n° 12267 VP/DRM du 15 novembre 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Joseph Joussin à l'usage de son exploitation perlicole sise à Kaukura, commune de Arutua (exploitant n° 104) - Arrêté n° 12268 VP/DRM du 15/11/2019
Arrêté n° 12268 VP/DRM du 15 novembre 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Hina Repue Maui épouse Krugel à l'usage de son exploitation perlicole sise à Taenga, commune de Makemo (exploitant n° 79) - Arrêté n° 12272 VP du 15/11/2019
Arrêté n° 12272 VP du 15 novembre 2019 portant nomination d'un mandataire sous-régisseur à la sous-régie de recettes de la direction de l'équipement, flottille administrative des archipels (Australes, îles Sous-le-Vent, Tuamotu-Gambier) - Arrêté n° 12273 VP du 15/11/2019
Arrêté n° 12273 VP du 15 novembre 2019 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant à la régie de recettes de la direction de l'équipement, flottille administrative - Arrêté n° 12274 VP du 15/11/2019
Arrêté n° 12274 VP du 15 novembre 2019 portant nomination d'un mandataire sous-régisseur à la sous-régie de recettes de la direction de l'équipement, flottille administrative de Atuona (Hiva Oa) et îles du Nord des Marquises - Arrêté n° 12338 VP/DGAE du 18/11/2019
Arrêté n° 12338 VP/DGAE du 18 novembre 2019 portant extension de la prorogation de 1 dépôt portant sur 12 dessins et modèles français
