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Journal Officiel 2019 N°96 NC du 29/11/2019


  • Arrêté n° 13054 VP/DGAE du 26 novembre 2019 portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits et légumes frais pour le mois de décembre 2019
    Voir Arrêté n° 13054 VP/DGAE du 26/11/2019
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  • Arrêté n° 12983 MEJ du 25 novembre 2019 portant approbation des décisions budgétaires modificatives n° 3 et n° 5 du collège de Rurutu adoptées par le conseil d'établissement lors des séances du 2 juillet 2019 et du 17 octobre 2019
    Voir Arrêté n° 12983 MEJ du 25/11/2019
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  • Avis n° 27 CESC du 20 novembre 2019 sur le projet de loi du pays permettant la délégation aux communes de compétences pour la mise en oeuvre de la réglementation en matière d'agriculture et de biosécurité
    Voir Avis n° 27 CESC du 20/11/2019
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  • Avis n° 28 CESC du 20 novembre 2019 sur le projet de loi du pays relative au pilotage maritime
    Voir Avis n° 28 CESC du 20/11/2019
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  • Voeu n° 3 CESC du 20 novembre 2019 relatif au fait nucléaire en Polynésie française
    Voir Autres n° 3 CESC du 20/11/2019
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  • Autorité polynésienne de la concurrence. - Décision n° 2019-DP-31 du 20 novembre 2019 portant délégation de signature
    Voir Décision n° 201931 DP du 20/11/2019
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  • Arrêté du 15 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 27 juin 2017 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité
    Voir Arrêté du 15/11/2019
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  • Arrêté du 15 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 27 février 2017 relatif à la formation continue des agents privés de sécurité
    Voir Arrêté du 15/11/2019
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  • Arrêté du 15 novembre 2019 pris pour l'application du III de l'article 35 du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 relatif à l'exercice de certaines activités privées de sécurité avec le port d'une arme
    Voir Arrêté du 15/11/2019
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  • Direction du travail. - 1° Avis préalable à l'avenant n° 3327 MTT/TRAV/DIR du 5 novembre 2019 à la convention collective du travail du secteur du bâtiment et des travaux publics - accord de salaires pour l'année 2020
    Voir Avis n° 3327 MTT/TRAV/BDS du 05/11/2019
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