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Journal Officiel 2019 N°96 NC du 29/11/2019


  • Direction du travail. - 2° Avis préalable à l'avenant n° 3381 MTT/TRAV/BDS du 14 novembre 2019 à la convention collective du travail du secteur des hydrocarbures liquides - accord de salaires pour l'année 2020
    Voir Avis n° 3381 MTT/TRAV/BDS du 14/11/2019
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  • Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 4 au 15 novembre 2019
    Voir Autres n° 4021 MLA/AU.D du 25/11/2019
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  • Arrêté n° 2650 CM du 27 novembre 2019 portant nomination de Mme Noëlyne Teiti en qualité de contrôleur des dépenses engagées par intérim du 1er décembre 2019 au 29 février 2020 inclus
    Voir Arrêté n° 2650 CM du 27/11/2019
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  • Arrêté n° 2651 CM du 27 novembre 2019 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2651 CM du 27/11/2019
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  • Arrêté n° 2652 CM du 27 novembre 2019 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2652 CM du 27/11/2019
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  • Arrêté n° 2653 CM du 27 novembre 2019 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2653 CM du 27/11/2019
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  • Arrêté n° 2654 CM du 27 novembre 2019 fixant le prix maximal de détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2654 CM du 27/11/2019
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  • Arrêté n° 2655 CM du 27 novembre 2019 relatif au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférieure à 1 % destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par le pétrolier James-Cook lors de son voyage n° 87
    Voir Arrêté n° 2655 CM du 27/11/2019
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