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Journal Officiel 2019 N°96 NC du 29/11/2019

  • Avis n° 3381 MTT/TRAV/BDS du 14/11/2019
    Direction du travail. - 2° Avis préalable à l'avenant n° 3381 MTT/TRAV/BDS du 14 novembre 2019 à la convention collective du travail du secteur des hydrocarbures liquides - accord de salaires pour l'année 2020
  • Publication n° 4021 MLA/AU.D du 25/11/2019
    Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 4 au 15 novembre 2019
  • Arrêté n° 2650 CM du 27/11/2019
    Arrêté n° 2650 CM du 27 novembre 2019 portant nomination de Mme Noëlyne Teiti en qualité de contrôleur des dépenses engagées par intérim du 1er décembre 2019 au 29 février 2020 inclus
  • Arrêté n° 2651 CM du 27/11/2019
    Arrêté n° 2651 CM du 27 novembre 2019 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
  • Arrêté n° 2652 CM du 27/11/2019
    Arrêté n° 2652 CM du 27 novembre 2019 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
  • Arrêté n° 2653 CM du 27/11/2019
    Arrêté n° 2653 CM du 27 novembre 2019 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
  • Arrêté n° 2654 CM du 27/11/2019
    Arrêté n° 2654 CM du 27 novembre 2019 fixant le prix maximal de détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
  • Arrêté n° 2655 CM du 27/11/2019
    Arrêté n° 2655 CM du 27 novembre 2019 relatif au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférieure à 1 % destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par le pétrolier James-Cook lors de son voyage n° 87

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